Réunion du 29 avril 2014

L’an deux mil quatorze, et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric MELCHIOR, Maire, en suite de convocation en date du 23 avril 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. Frédéric MELCHIOR, Maire ; M.Stéphane LEPOUTERE, M^me Amandine MONTUY, M. Arnaud LEFEBVRE, M^me Véronique GELE, M.Antoine DELMOTTE, M.Gilbert THOMAS, M. Claude CAILLEUX, M^me Brigitte CHARLEMAGNE, M.Christophe CATEZ, M^me Sandy BOURET, M^me Clémentine SEUX, M^me Micheline GLAISE, M.Bruno MICOLINO, M.Pascal PIQUET, M.Pierre-Yves HEMBERT, M^me Anne LAPORTE.

Etaient excusées : M^me Virginie FLANDRIN, ayant donné pouvoir à M. LEPOUTERE, et M^me Cécile DEBUSSCHERE

M^me GLAISE signale l’absence de M^me Debusschère et invoque la brièveté du délai pour faire une procuration ; serait-il possible à l’avenir d’anticiper les vacances scolaires ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Frédéric MELCHIOR, Maire, qui procède à l’appel nominal.

Le compte rendu du précédent conseil municipal, en date du 17 avril 2014, est proposé à la validation.

M. Micolino demande si les remarques que lui-même et M. Piquet ont envoyées par mail ont été prises en compte, ce à quoi M. le président rappelle que le secrétaire de séance prend les notes assisté de la secrétaire de mairie ; les remarques sont à faire lors de la réunion suivante. Les PV sont une synthèse des débats et délibérations du conseil.

M. Micolino, estimant que des rectifications seraient à faire, s’interroge quant à la transmission en ces termes du PV en préfecture qui, selon lui, est partial, erroné et incomplet, et envisage un recours ; M. le président fait remarquer à M. Micolino que ce à quoi il s’attache relève de la partie ”divers” du compte rendu.

M. Delmotte informe M. Micolino que cette partie n’est pas envoyé en sous-préfecture.

Un débat s’ensuit sur les discussions des points divers au sujet du contenu de la campagne électorale. M. le maire indique à M. Micolino que le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d’Audruicq l’invite à passer pour lui présenter l’intitulé de la plainte, afin de le rassurer sur le fait qu’il n’était nullement incriminé, contrairement au contenu de sa demande de modification.

Le président indique que, suite au délai très court entre les deux réunions du conseil, le procès verbal n’a pu être retranscrit en totalité et ne pourra donc pas être signé ce jour.

Conformément à l’article L - 2121-15 du CGCT,M^me Laporte est désignée comme secrétaire de séance.

M. Micolino demande s’il existe un courrier qui entérine M^me Laporte en remplacement de la démissionnaire ; M. le Maire le rassure quant à la légitimité de cette procédure.

M. le Président aborde l’ordre du jour :

1. Calamités agricoles- désignation des deux agriculteurs :

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les délégués “élus” ont été désignés lors de la réunion du 17 Avril dernier ; il reste à nommer deux agriculteurs. Monsieur le Président informe le conseil que le caractère de “calamités agricoles” donne la possibilité aux agriculteurs sinistrés, de pouvoir établir un dossier de demande d’indemnisation pour perte de culture, pouvant survenir dans le cadre de pluviosité excessive… Un arrêté interministériel précise les conditions requises (détail des cultures reconnues sinistrées, les arrondissements concernés…)

M. le Président propose au conseil Monsieur Maurice Butor et Monsieur Philippe Tronet , tous deux agriculteurs extérieurs au conseil municipal pour siéger à la commission des calamités agricoles.

Résultat du vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4

2. Travaux de bâtiment et de voirie :

Monsieur le Président donne la parole à M. Lefebvre, adjoint au maire chargé de la commission Infrastructures.

Propositions faites à la commission du samedi 26 Avril 2014. :

La commission a étudié les travaux à entreprendre, ceux ci doivent être chiffrés, puis soumis au vote du conseil municipal.

Les travaux que la commission préconise sont :

• atelier communal / vestiaires : aménagement intérieur de l’atelier (étagères et armoires) ; aménagement des vestiaires ; aménagements extérieurs (modification du parking, pose de grillage, filets pare ballons devant la façade) ; transfert et installation de lignes téléphoniques
• cantine : mise aux normes d’hygiène, achat de cinq vestiaires pour le personnel.
• Ecole : installation d’un garde corps devant les classes CP CE1 CE2, refaire les peintures extérieures de toute l’école.
• Mairie : il faudra envisager des travaux pour les chéneaux et la ventilation.
• Presbytère : beaucoup de travaux aussi sont à prévoir

Un élu s’étonne de voir les peintures de l’école au nombre des travaux cités alors qu‘il n’en a pas été question lors de la visite des locaux avec la commission infrastructures.

Un élu demande si la mise à disposition des locaux par l’ASN n’était pas anticipée ? En effet, les travaux proposés par l’ASN sont déjà en cours de réalisation, et certains ont été effectués sans avoir consulté l’architecte et sans en avoir débattu au préalable (trottoir).

Il lui est indiqué que c’était tout à fait possible du moment que l’on ne touchait pas au bâtiment, point de vue confirmé par la position de M. Lefebvre qui assure que le fil d’eau est respecté.

Cet élu s’enquiert de savoir si les factures seront à disposition et nous soumet l’opinion selon laquelle il est dommage que les travaux du “club house” au niveau du bar aient été effectués avec des carreaux de plâtre, car cela va réduire l’espace. M. le Président indique que l’ensemble des frais sont supportés par le club, et qu’ils nous informeront du temps passé afin d’évaluer l’investissement bénévole. Il indique aussi que l’aménagement est facilement démontable. L’élu répond que c’est démontable mais pas déplaçable. Le débat est clos.

M. Lefebvre précise que, étant donné les subventions que nous percevons par le district du football, on ne peut nier que l’ASN a un caractère prioritaire d’utilisation de ces locaux.

Un élu indique que la convention d’occupation n’est pas signée, et que le règlement intérieur provisoire est incomplet.

M. Lefebvre rappelle que la commission a ébauché un règlement, chaque élu est invité à apporter sa contribution à ce travail. L’élu répond qu’il n’est que membre et ne peut se charger de la rédaction pour d’autres.

M. le Maire ajoute que le fait que les joueurs aient pris occupation des locaux a permis de constater quelques défauts dans la construction (siphons peu absorbants, pente insuffisante notamment).

Un élu évoque d’autres travaux qui n’ont pas été listés lors de la commission, tels que la mérule de la mairie, chéneaux, capricorne du presbytère, petit sas d’accès du presbytère ; à l’école, les fissures et les infiltrations d’eau sous le préau ; à l’église des fissures et des déprédations structurelles ; des voiries rue Monecove et rue des Clittes. Il indique aussi que, dans le cadre du centenaire de la grande guerre, il serait souhaitable de rénover les monuments aux morts.

M.Lefebvre et une élue indiquent que ce genre de remarques avaient leur place en commission, et il est dommage que cela n’ait pas été évoqué.

Après discussion, M. le Président demande à M. Lefebvre de programmer une seconde réunion de commission qui permettra de déterminer des priorités.

3.Subventions aux associations :

M. le président donne la parole à M. Delmotte, adjoint au maire chargé de la commission vie locale, pour nous présenter les propositions de subventions faites par la Commission des Finances du 25 avril 2014 et dont un exemplaire a été fourni au préalable à chaque élu.

La commission a proposé de reconduire à l’identique les subventions, mais de travailler pour l’année prochaine à la mise en place de critères objectifs pour l’attribution. M. Claude Cailleux a été désigné par la commission pour préparer ce travail. Une consultation de la commission “vie locale” ainsi que des associations aura lieu.

Depuis deux ans, il a été décidé d’octroyer une subvention à une association.

L’année dernière, le conseil avait retenu l’association AFSEP (lutte contre la sclérose en plaques). Pour 2014 la Commission propose de retenir la Croix Rouge Française..

Un élu demande comment se justifie l’augmentation de la subvention pour la musique de la Concorde ; suite à un problème de trésorerie, la commission a décidé de cette proposition.

Un élu demande que les articles L2311-7 et surtout L2131-11 soient respectés, et à ce que tous les élus, membres d’association sortent de la salle au moment du vote.

Après débat, M. le Président décide que le vote sera décomposé en autant de parties qu’il y a d’associations, et que les membres intéressés, sortiront.

M. le Président invite le Conseil à s’exprimer sur les propositions suivantes

Association	proposé	pour	contre	abstention	voté
Association Sportive et Culturelle écoles Les Lilas	375 €	18	-	-	375 €
Ecole Primaire - char à voile	1 298 €	18	-	-	1 298 €
OCCE - Coopérative Ecole de Nortkerque	1 320 €	11	-	-	1 320 €
Association des Anciens Combattants	350 €	18	-	-	350 €
Société de Chasse St Hubert (rats musqués)	500 €	18	-	-	500 €
GVN	600 €	18	-	-	600 €
GVN Danse	200 €	18	-	-	200 €
ASN95	4 800 €	15	-	1	4 800 €
Musique la Concorde	6 700 €	16	-	-	6 700 €
APE - Association des Parents d’Elèves	1 200 €	13	-	1	1 200 €
APE - chocoline	200 €	13	-	1	200 €
Club Vermeil	700 €	18	-	-	700 €
Association des médaillés du travail	76 €	18	-	-	76 €
Comice Agricole Audruicq	76 €	18	-	-	76 €
Croix Rouge Française	150 €	18	-	-	150 €
Union des Donneurs de Sang	150 €	18	-	-	150 €
divers	1 805 €				1 805 €
TOTAL	20 500 €

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 chapitre 65 du Budget Prévisionnel 2014.

4. Indemnités du Maire et des Adjoints :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123.20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la commune compte 1652 habitants, le pourcentage légal correspondant est de 43% de l’indice 1015 pour le Maire et de 16.50 % de l’indice 1015 pour les adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire ainsi qu’aux Adjoints, la Commission des Finances a proposé l’attribution suivante pour les indemnités : :

Pour le Maire : 80 % du taux maximal, soit 1307,70 € brut

Pour le 1^er Adjoint : 90 % du taux maximal soit 564,52 € brut

Pour les 2^e, 3^e, 4^e, et 5^e Adjoints 55% du taux maximal soit 344,98 € brut.

Ces indemnités représentent un budget en baisse.

M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur ces propositions.

Il est procédé au vote.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal vote par 12 POUR et 06 ABSTENTIONS, l’ensemble des propositions telles que énumérées ci-dessus, à compter de l’installation du maire et des adjoints soit le 4 avril 2014.

5.Vote des taux d’impositions 2014 :

La Commission des Finances, après avoir étudié les propositions de budget, a envisagé de ne pas augmenter les taux d’imposition.

M. le Président propose au Conseil Municipal, après étude du Budget Primitif, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2014, à savoir :

Taxe d’habitation	20.79 %
Taxe foncière (bâti)	9.80 %
Taxe foncière (non bâti)	28.23 %
CFE	22.66 %

Il est procédé au vote.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

Ainsi, le conseil municipal approuve les taux d’imposition tels que résumés ci-dessus, pour 2014.

6.Vote du Budget Primitif 2014 :

Le budget préparé lors de la réunion de commission des finances du 25 avril a été transmis à l’ensemble des élus. Des modifications sur les recettes de fonctionnement ont été faites avec les dernières informations des dotations. Avant de présenter le budget primitif, il est mis au vote les points suivants : - Fournitures Scolaires Les fournitures scolaires, à l’article 606-7, sont fixées à 39€ par élève pour 165 élèves lors de la rentrée 2013, soit 6435 € Il est procédé au vote. Résultat du vote : POUR à l’unanimité

- Dictionnaires Les dictionnaires sont ordinairement distribués en fin de CM2 aux élèves scolarisés à Nortkerque. Il est proposé d’ étendre cette mesure à l’ensemble des élèves scolarisés entrants au collège et domiciliés à Nortkerque (pour mémoire , une délibération prise en 2009 attribue actuellement les dictionnaires uniquement aux enfants scolarisés à Nortkerque). Vingt-quatre élèves sont concernés, dont sept enfants extérieurs, ce qui équivaut à une somme de 501,60 €. Il est procédé au vote. Résultat du vote : POUR à l’unanimité

- Rythmes scolaires :

Le projet relatif aux TAP (Temps d’Activités Périscolaires) étant en cours d’élaboration, il est proposé, par sécurité, de prévoir au budget primitif le montant équivalent à la mise en place d’une garderie couvrant la réduction du temps scolaire, y compris le mercredi matin : soit 5h30 pour 2 personnes ; cette tâche serait confiée au personnel titulaire soit (article 6411) : 3600€ ; une somme de 1600€ est prévue aussi (article 6451).

- Achats de matériels divers et investissement : Il est proposé d’inscrire au budget un rétroprojecteur, ainsi qu’un écran pouvant être déplacé, pour présenter des informations lors des conseils, ou des commissions, ou pour les mettre à disposition des associations. Cela représente un budget de 533 €. Pour la Mairie, l’achat une machine serti registre d’un montant de 1000€ est envisagé. A prévoir également :la fourniture d’un poteau incendie (45 route d’Audruicq) pour un montant de 2237.76 €, ainsi que l’achat d’extincteurs pour les vestiaires pour un montant de 1000€ HT.

M. le Président donne la parole à M. Lepoutère, premier adjoint chargé des finances, pour nous présenter le budget prévisionnel tel qu’il a été préparé par la commission finances :

Le budget est similaire au précédent, hormis certains points tel que les TAP qui n’ont pas encore été préparés, ou encore les travaux des bâtiments ou de voirie qui devront être votés quand ils auront été chiffrés.

A noter : les dotations de l’état sont stables par rapport à certaines communes limitrophes.

Concernant l’investissement, il y a un reste à réaliser de 82 146 € en dépenses et 18280 € en recettes ; en prévisionnel, nous aurons à prévoir l’aménagement de l’atelier et des abords du bâtiment.

Budget prévisionnel voté par chapitre :

Fonctionnement :

Dépenses	1 018 736,26 €
Recettes	1 177 350,89 € dont résultat d’exploitation reporté : 318 708,89 €

Investissement :

Dépenses	322 046,00 € voté : 239 900,00 € plus reste à réaliser : 82 146,00 €
Recettes	322 046,00 € dont résultat d’exploitation reporté : 70 192,87 € dont virement du fonctionnement : 134 896,26 € voté 303 766,00 € plus reste à réaliser : 18 280 €

Il est proposé de passer au vote afin de valider les propositions de ce budget.

Résultat du vote : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4

Ainsi, le conseil municipal approuve les propositions du budget primitif pour 2014.

7.Noces d’or :

Demande de M. et M^me Francis MERCIER, afin de fêter leurs Noces d’or, le 24 mai prochain. Habituellement, la commune offre un bouquet, l’acte de mariage en parchemin et un cadeau. La commune prend également à sa charge le premier verre du vin d’honneur, la famille offre le suivant.

M. Delmotte et sa commission se chargeront de l’organisation .

Il est procédé au vote.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

8. Elections Européennes (organisation) :

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 25 Mai 2014 de 8 h 00 à 18 h 00.

M. le Président demande aux élus de tenir le poste d’assesseur. Le tableau des assesseurs est établi séance tenante.

De même, pour le dépouillement, des élus sont sollicités.

9.Informations de M. le Maire :

• Remerciements lors du décès de M^me Suzanne EVRARD
• Lecture du Courrier envoyé à Monsieur PENNINCK signalant les imperfections constatées dans le local technique et les vestiaires ; il est rappelé que la maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux lui incombent.
• Les bungalows ont été enlevés ce jour, l’assurance résiliée également ; chacun appréciera l’arrêt de cette traite mensuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le président lève la séance.