Réunion du 28 juin 2014

L’an deux mil quatorze, et le vingt-huit juin à dix heures, le Conseil municipal de la Commune de Nortkerque dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric MELCHIOR, Maire, en suite de convocation en date du 23 juin 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. Frédéric MELCHIOR, Maire ; M^me Véronique GELE, M.Antoine DELMOTTE, M^me Amandine MONTUY, M.Stéphane LEPOUTERE, M^me Sandy BOURET, M^lle Clémentine SEUX, M. Claude CAILLEUX, M. Arnaud LEFEBVRE, M^me Brigitte CHARLEMAGNE, M.Christophe CATEZ, M^me Anne LAPORTE, M.Bruno MICOLINO, M.Pascal PIQUET, M.Pierre-Yves HEMBERT.

Etaient excusés : M.Gilbert THOMAS, ayant donné pouvoir à M. Arnaud LEFEBVRE ; M^me Virginie FLANDRIN ayant donné pouvoir à M. Frédéric MELCHIOR ; M^me Micheline GLAISE ayant donné pouvoir à M. Bruno MICOLINO ; M^me Cécile DEBUSSCHERE ayant donné pouvoir à M.Pascal PIQUET.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Frédéric MELCHIOR, Maire, qui , après appel nominal, demande la nomination d’un secrétaire de séance.

M^me Anne Laporte est désignée comme secrétaire de séance.

Le compte rendu du précédent conseil municipal, en date du 29 avril 2014, est proposé à la validation ; y a t il des remarques ?

M. Pascal PIQUET demande à ce que l’on y fasse figurer de manière nominative les intervenants afin d’identifier les propos de chacun. La requête est acceptée.

M. le Président aborde l’ordre du jour.

 1 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS :

M. le président informe le Conseil Municipal que l’article 1650 du Code des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission municipale des impôts est identique à la durée du mandat municipal.

Suite aux élections municipales du 23 et du 30 mars 2014, il y a lieu de désigner de nouveaux membres pour la commission communale des impôts directs. M. le président explique que le Maire en fait partie ; d’autre part, sur les 18 conseillers qui figurent sur le tableau, seuls six seront désignés par les services fiscaux pour siéger dans la Commission des Impôts .Cette commission comporte également deux personnes extérieures au Conseil et deux personnes extérieures au village.

Un tableau est mis est place avec les candidats.

Tous les membres du conseil proposent leur candidature. M. le Président propose de procéder au vote :

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

 2 COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE :

L’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales prévoit la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées dans les EPCI de plus de 5 000 habitants, qui exercent en plus la compétence « transports » ou « aménagement du territoire ».

Les missions de la commission intercommunale sont :

• dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
• établir un rapport annuel présenté en conseil municipal
• faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
• organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Toutefois, les missions d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées sont limitées aux seules compétences institutionnelles de l’EPCI.

Le conseil municipal doit nommer en son sein un représentant du conseil au CIAPH.

M. le Président invite donc le conseil à désigner son représentant au CIAPH.

Après les actes de candidature des élus, M^me Anne Laporte est élue à l’unanimité.

 3 COMMISSION SPANC :

Il y lieu de nommer un représentant du conseil municipal de Nortkerque pour siéger au Service Public d’Assainissement Non Collectif.

M. le Président invite donc le conseil à désigner son représentant au SPANC.

M. Arnaud Lefebvre et M. Pierre-Yves Hembert font acte de candidature.

Résultats du vote :

• M. Hembert : 5 voix
• M. Lefebvre :14 voix
• Abstentions : 0

Est donc élu M. Arnaud Lefebvre.

 4 COMMISSION PLUI – NOMINATION D’UN DELEGUE

La CCRA a souhaité que le maire ainsi qu’un membre de notre conseil municipal siège au sein de la commission PLUI.

Il y donc lieu de nommer un représentant du conseil municipal de Nortkerque pour siéger au PLUI.

M. le Président invite donc le conseil à désigner son représentant à la commission PLUI.

M. Arnaud Lefebvre, M. Pascal Piquet et M. Pierre-Yves Hembert font acte de candidature.

Résultats du vote :

• M. Lefebvre : 14 voix
• M. Piquet : 4 voix
• M. Hembert : 1 voix

M. Lefevre est donc élu représentant à la commission PLUI.

M. MICOLINO intervient pour notifier que, lors de la réunion de Zutkerque, il avait été spécifié que le candidat au PLUI devait être particulièrement disponible en journée ; M. Lefebvre argumente que des dispositions particulières pour les enseignants élus lui permettent de disposer d’heures de décharge, il sera ainsi plus disponible pour d’éventuelles réunions en journée l’an prochain.

Le conseil suggère que, en cas d’absence, M. Piquet soit proposé suppléant sous réserve que la CCRA ne l’accorde.

Dans cette éventualité, il est procédé au vote et M. Piquet est élu suppléant à l’unanimité.

M. Piquet s’interroge quant à l’existence d’une Commisssion PLUI au sein du Conseil Municipal. Il s’avère que ce sujet fait partie de la Commission Infrastructures.

M. Lepoutère informe que courant juillet/ août, il y aura une réunion d’informations par le vice président de la CCRA en charge de ce dossier destinée à tout le conseil municipal pour faire le point sur les objectifs et l’état d’avancement du projet.

M. le président indique que les intérêts de notre commune ne sont pas forcément bien pris en compte ; il craint notamment que le quota foncier ne soit entamé par des communes du centre bourg ou des communes ayant des projets avancés. Il a été donné délégation à la CCRA pour gérer les permis de construire (désengagement de la DDTM).

M. Hembert précise que la situation est d’autant plus difficile à gérer que l’on donne non pas des habitations mais une surface.

Tout en sachant qu’une règle est à établir au niveau du quota foncier, M. le Maire affirme sa volonté que Nortkerque ne soit pas lésée par rapport aux communes environnantes.

 5 COMMISSION ASSAINISSEMENT

Il y lieu de créer une commission assainissement.

M. le président propose que cette commission, en raison de son importance, ne soit pas limitée dans ses membres mais soit ouverte le plus largement possible.

Le conseil Municipal est unanime sur ce point. Après les actes de candidature de l’ensemble des élus, il est procédé au vote.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Tous les membres du Conseil Municipal sont élus à l’unanimité membres de la Commission Assainissement.

Il est envisagé qu’un courrier à la CCRA soit établi à court terme pour mesurer l’investissement intercommunautaire en matière d’assainissement ; la commission en sera informée.

 6 COMMISSION INFRASTRUCTURES

M. le président donne la parole à M. Arnaud Lefevbre, adjoint au maire chargé de la commission infrastructures.

6.1 AMENAGEMENT DU PARKING ECOLES – TERRAIN D’EVOLUTION :

L’achat de grilles et de poteaux pour entourer le terrain a été envisagé, au total pour 85 mètres linéaires.

Entreprise	Longueur	Hauteur	Prix TTC
Lemaire Brico	2 M	2 M	2518,35€
Big Mat	2 M	1,93 M	2892,67€
Saniez	2,5 M	1,93 M	1825,01€	Demande des frais ports
Saniez	2,5 M	2,43 M	2208,72€	Demande des frais ports
Galloo	2,03 M	2 M	2760,72€	Pas de livraison remise de 5 % 2622,68€
Citévert	2,5 M	1,93 M	2711,64€
Citévert	2,5 M	1,93 M	2765,76€

La commission préconise le choix de l’entreprise Saniez (1,93 sur 2,50 m pour les grilles) :1825,01 €

Il est procédé au vote.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

L’entreprise Saniez est choisie à l’unanimité.

6.2 L’ENROBE A FROID :

Le fauchage est en cours. Il faut à présent boucher les trous et nids de poule.

Trois prix sont proposés pour l’enrobé à froid :

Entreprise	Prix HT	Remarque
Eurovia	88,42 € la tonne	prix à emporter
LEM	108,00 € la tonne	prix à emporter
Arques Enrobés	95,00€ la tonne	livré (rendu)

Tous les prix s’entendent hors taxe et la proposition Ramery (Arques Enrobés) est pour un camion de 30 tonnes.

La Commission préconise la société Ramery.

Le stockage pose problème ; cependant, M. le Maire propose de mettre gratuitement à disposition son terrain pour stocker l’enrobé à froid, ainsi qu’une chargeuse (à ses frais).

M. Micolino demande si on ne pourrait pas envisager d’avoir un lieu de stockage qui serait propre à la commune, éventuellement le terrain loué par M. Melchior pourrait être rendu disponible pour la commune s’il n’en a plus l’utilité. Un bail est en cours , M. Melchior y réfléchira.

M. le président engage le Conseil à procéder au vote relatif à l’achat de l’enrobé à froid avec la société Ramery (95,00€ la tonne pour un camion de trente tonnes).

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : 0 Abstentions : 2

L’entreprise Ramery est retenue. Il est ensuite procédé au vote concernant le stockage de l’enrobé à froid sur un terrain privé.

Résultat du vote : POUR : 15 Contre : 0 Abstentions : 4 Le conseil municipal approuve la proposition de stockage de l’enrobé à froid sur un terrain privé.

6.3 TRAVAUX VOIRIE, DENEIGEMENT, CURAGE FAUCHAGE…

6.3.1 Fauchage :

entreprise	Prix HT horaire	prix HT forfaitaire	pour un an	pour deux ans	Coupe	Bras
DUBROUX	52€	9000€	9000€	18000€	1,2m	5,5m
SEYNAEVE	pas de reponse
TACQUET	46€	4100€	4100€	8200€	1,3m	6m
PESEZ	40€	x	x	x	1,9m	X
PICQUART	50€	5500€	5500€		1,2m	7,5m
TP HEMBERT	pas de reponse
CONDETTE	pas de reponse
FONTAINE	49€ ou 47€	2060€ ou 1930€	2060€	1930€ x 2	1,25m	7,5m

La Commission avait préconisé l’entreprise Tacquet au prix de 4100,00 € (prix forfaitaire). M. le Maire a pris la décision de retenir cette entreprise sans délibération car la situation d’urgence l’exigeait et que c’était l’entreprise la moins chère.

M. Micolino intervient pour faire une remarque par rapport au fauchage, qui n’est pas terminé partout et parfois effectué de manière imparfaite. Certains fossés ont disparu et, lors du fauchage, on pourrait peut être récupérer ce qui est pris par les cultures (par exemple rue de la Liette). S’en suit une discussion sur la possibilité de récupérer une partie de cette emprise et une réflexion sur les disparitions de fossés. M. le Maire propose de faire un courrier pour rappeler les limites.

6.3.2 Transport des cailloux :

la commission préconise le choix de la seule entreprise qui ait répondu, soit l’entreprise Dubroux : pour un camion de 25 tonnes, 3,90€ la tonne Après avoir procédé au vote, l’entreprise Dubroux est retenue à l’unanimité.

6.3.3 Curage des fossés et transport :

Entreprise Prix HT horaire pelle à pneu Prix HT horaire tracto benne Charge DUBROUX 63€ 48€ 20 T PESEZ 45€ 51€ 20 T PICQUART 55€ 53€ 12 T FONTAINE 48€ la commission préconise l’entreprise Pesez M. le président engage le Conseil à procéder au vote relatif au curage des fossés et transport des terres évacuées par tractobenne avec la société Pesez ( au prix de 45,00€ de l’heure).

Résultat du vote : POUR : 18 Contre : 0 Abstentions : 1 Après avoir procédé au vote, l’entreprise Pesez est retenue.

M. Le maire Préconise une attention particulière sur les temps d’attente.

6.3.4 Nettoyage des puisards :

Entreprise Prix HT horaire Capacité de la tonne à eau PESEZ 40€ 6000 L FONTAINE 70€ 22m3 FONTAINE 55€

la commission préconise l’entreprise Pesez M. le président engage le Conseil à procéder au vote relatif au nettoyage des puisards avec la société Pesez (au prix de 40,00€ l’heure). Résultat du vote : POUR : 18 Contre : 0 Abstentions : 1 Après avoir procédé au vote, l’entreprise Pesez est retenue.

6.3.5 Vidange des fosses

(celle de l’école, de la cantine et de la salle communale) Entreprise Prix forfaitaire HT SEYNAEVE 330 € PESEZ 135 € FONTAINE 285 €

la commission préconise l’entreprise Pesez M. le président engage le Conseil à procéder au vote relatif à la vidange des fosses avec la société Pesez ( 135,00€ HT la fosse). Résultat du vote : POUR : 18 Contre : 0 Abstentions : 1 Après avoir procédé au vote, l’entreprise Pesez est retenue.

6.3.6 Déneigement :

Entreprise Prix horaire HT DUBROUX 60€ TAQUET 55 € FONTAINE 60 € la commission préconise l’entreprise Taquet M. le président engage le Conseil à procéder au vote relatif au déneigement avec la société Taquet (55€ /heure). Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Après avoir procédé au vote, l’entreprise Tacquet est retenue à l’unanimité.

6.4 ACQUISITION ET LA POSE DES FILETS PARE-BALLON LE LONG DE L’ATELIER COMMUNAL : DEMANDES DE SUBVENTIONS.

La FFF peut subventionner 50% du montant, sans excéder 10 000€. Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Après avoir procédé au vote, le conseil municipal approuve les demandes de subventions à l’unanimité. pare-ballons avec « passage d’homme » pour une longueur de 40 mètres linéaires sur une hauteur de 6 mètres : Entreprise Hauteur Grillage rigide Grillage souple Prix TTC NERUAL 6 X 6564,00 € Défi Sport 6 X 8016,60 € Défi Sport 6 X 10 860,00 € Citévert 6 X 8592,00 € Citévert 6 X 7968,00 €

la commission préconise l’entreprise Nerual au prix de 6564,00€ TTC. M. le président engage le Conseil à procéder au vote relatif à l’acquisition des pare-ballons chez la société Nerual (au prix de 6564,00€). Résultat du vote : POUR : 17 Contre : 0 Abstentions : 2 Après avoir procédé au vote, l’entreprise Nerual est retenue. M. le président soutient la remarque de M. Hembert : il faudra veiller au respect des règles pour le m³ du béton des piquets (1m3 par poteau). M. Hembert s’enquiert de savoir par qui sont payés les travaux extérieurs. M. Lefebvre et M. Melchior l’informent que, comme indiqué lors de la réunion du 29 avril 2013 l’ASN prend en charge les travaux et qu’il convient de les en remercier. M. Micolino signale que ses demandes d’informations quant aux factures de fournitures relatives à ces travaux n’ont pas été satisfaites et que, s’agissant du domaine public, chacun est en droit d’avoir un droit de regard sur la facturation. M. le Président répond que l’association n’est pas obligée de fournir ses factures. S’en suit une discussion sur l’évacuation de l’eau sur le parking de l’école.

 7 COMMISSION VIE LOCALE

M. le président donne la parole à M. Antoine Delmotte, adjoint au maire chargé de la commission Vie locale.

7.1 REGLEMENT UTILISATION DES VESTIAIRES :

Il s’agit davantage d’une convention que d’un règlement : le modèle a été mis en ligne sur le site. Cette convention concerne avant tout l’ASN mais aussi toute autre association qui serait susceptible d’utiliser les locaux. Remarques de Mr. Piquet : il aurait été plus judicieux de le présenter en commission infrastructures, pour pouvoir en discuter, avant de le présenter au Conseil Municipal. M. Micolino ajoute que plusieurs choses l’ont interpellé et qu’en outre il ne dispose pas de version papier. M. le président propose de surseoir pour parfaire ce document.

7.2 REPAS DES AINES :

La date est fixée au 21 septembre 2014. La commission retient les artisans de Nortkerque comme prestataires en alternance une année sur deux, l’an dernier M. Doyer, M. Desgardin cette année. M. Desgardin prendra en charge le repas des ainés et M. Doyer le repas du personnel. Les deux traiteurs proposent des menus d’un ordre de prix équivalent. La préparation de la salle reste à la charge de la commission. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant le choix du traiteur en alternance. en l’occurrence M. Desgardin cette année pour le repas des ainés.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Après avoir procédé au vote, le principe de l’alternance est retenu à l’unanimité. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant le choix du traiteur, M. Desgardin, cette année pour le repas des ainés.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Après avoir procédé au vote, le traiteur M. Desgardin est retenu à l’unanimité.

7.3 MAISONS FLEURIES :

L’avis d’inscription sera distribué très rapidement par les élus. Le jury passe la semaine de la ducasse ; il y avait 27 candidats l’an passé. Le budget est identique à celui de l’an dernier. Le prix consistera en bons d’achat et en fleurs. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant la reconduction des « maisons fleuries » cette année.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant le choix du traiteur, M. Desgardin, cette année pour le repas des ainés.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Après avoir procédé au vote, le traiteur M. Desgardin est retenu à l’unanimité.

7.4 COLIS DE NOËL :

Le budget consacré se situe entre 35 et 37 € . Un appel d’offres aura lieu. En 2013, le cout était de 7929 € pour 209 colis, confectionnés avec les produits locaux. Le conseil propose d’augmenter le budget de chaque colis pour qu’il se situe entre 38 et 40 € . M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant l’augmentation du budget pour le colis de Noël, entre 38 et 40€.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0 Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

7.5 DUCASSE LES 27 ET 28 JUILLET :

L’APE organise une brocante et un repas « moules frites » ; un appel aux bonnes volontés est lancé, la commune mettra à disposition son camion. Pour les manèges, 400€ de tickets sont achetés par la commune puis redistribués aux enfants de Nortkerque et à ceux qui vont au centre aéré. Une distribution équitable est souhaitée. La remise des médailles du travail aura lieu également ainsi que la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 scolarisés à l’extérieur du village. Une mise à l’honneur sportive peut être envisagée. Pour le 14 juillet, il est évoqué la possibilité d’organiser un projet dans l’esprit de la fête des voisins (barbecue convivial, repas champêtre citoyen). M. Delmotte désire intervenir pour apporter des précisions quant aux demandes relatives au budget consacré à l’inauguration des vestiaires sportifs. Grace à l’investissement de chacun, aux dons et aides diverses et variées, les couts se déclinent ainsi :
  Décoration : 0 €
  Fleurs : 0 €
  Mignardises (1000 unités) : moins de 300 € (en attente de facture)
  Boissons : 500 € environ (en attente de facture) Total : 800 € alors que 1000 euros avaient été prévus au BP.

 8 COMMISSION EDUCATION

M. le président donne la parole à M^me Amandine Montuy, adjoint au maire chargé de la commission Education.

8.1 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE :

Plusieurs communes ont demandé une participation aux frais de scolarisation pour des élèves habitant Nortkerque. Lors de la réunion du 29 avril, le conseil a décidé de surseoir à la décision dans l’attente de précision sur les cas évoqués. Dans l’absence de cas particulier, la commission Education considère que ce n’est pas à la commune de participer aux frais de scolarité car Nortkerque fournit les structures nécessaires à la scolarisation de ses enfants en primaire et que les autres structures sont du ressort du département ou encore de la région. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant la participation de la commune aux frais de scolarité des enfants scolarisés à l’extérieur.

Résultat du vote : POUR : 0 Contre : 18 Abstention : 1

Après avoir procédé au vote, le conseil décide de refuser la participation de la commune aux frais de scolarité des enfants scolarisés à l’extérieur.

8.2 ACHATS DE MANUELS SCOLAIRES A L’ECOLE DES LILAS

M^me Lenoir, directrice de l’école, a envoyé une demande de subvention pour l’achat de manuels scolaires et de fournitures pour un montant total de 918,90 euros. Pour mémoire, la commune donne déjà une subvention à hauteur de 39 euros par élève. Après consultations des factures, vérifications des pratiques et des règles en vigueur, la commission propose d’arrêter un montant de 450 euros par an pour l’achat de manuels scolaires à l’intention des enfants, et ce en supplément des 39 euros par élève. La commission propose également de n’autoriser les commandes, et donc les paiements, que lors de la fourniture de 3 devis pour tout ce qui n’est pas à prix unique (livres). M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant la subvention de 450 euros par an pour l’achat de manuels scolaires.

Résultat du vote : POUR : 17 Contre : 0 Abstentions : 2

Après avoir procédé au vote, le conseil décide d’accorder à l’école des Lilas une subvention de 450,00 € par an pour l’achat de manuels scolaires.

M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant la nécessité de procurer trois devis avant toute commande à l’école des Lilas pour tout ce qui n’est pas à prix unique.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal décide à l’unanimité de n’autoriser les commandes à l’école des Lilas qu’après que celle-ci ait procuré trois devis pour tout ce qui n’est pas à prix unique

8.3 REGLEMENT ET TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Le règlement étant disponible en ligne, il n’est pas relu ce jour, mais on rappelle simplement les modifications : le comité de cantine propose une augmentation du repas en suivant l’indice de la restauration, ce qui fixe le tarif du prix du repas enfant à 2,50 € au lieu de 2,45 € et du repas adulte à 4,00 € au lieu de 3,90 €. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant l’augmentation du prix de repas de cantine, tel qu’explicité ci-dessus.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité d’augmenter le repas de cantine.

M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant l’adoption du règlement de la cantine scolaire 2014/2015. Résultat du vote : POUR : 19 ; contre : 0 ; abstention :0 Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité le règlement de la cantine scolaire 2014/2015 Par mesure d’économie, la commission Education propose également une fiche d’inscription de plus petit format pour les inscriptions occasionnelles, une fois la fiche d’inscription remplie.

8.4 REGLEMENT ET TARIF DU CENTRE D’ACCUEIL

Le règlement étant disponible en ligne, il n’est pas relu ce jour, mais on rappelle simplement les modifications. Les horaires d’accueil changent suite à la mise en place des rythmes scolaires. Le centre d’accueil accueillera les enfants les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 7H15 à 8H50 ; les lundis, jeudis et vendredis de 16H45 à 18H30, et le mardi de 15H45 à 18H30. “En l’absence de programme planifié durant les horaires de TAP (Temps d’Activité Périscolaire), suite à la réforme des rythmes scolaires, les enfants seront accueillis les lundis, jeudis et vendredis de 15h45 à 16h45 sans frais (cf. article 4).” Tous les parents qui ne reprendront pas leur(s) enfant(s) à 16h45 seront soumis à l’article 4. Le comité de gestion propose une augmentation de la carte à 12 euros les 10 cases M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant l’augmentation du prix de la carte de garderie, tel qu’explicité ci-dessus.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité d’augmenter le prix de la carte de garderie.

M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant l’adoption du règlement du centre d’accueil 2014/2015. Résultat du vote : POUR : 19 ; contre : 0 ; abstention :0 Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité le règlement du règlement du centre d’accueil 2014/2015

M. le président soulève le problème des impayés à la cantine ; actuellement il y a plus de 3500€ d’impayés. Il est envisagé d’augmenter le nombre de moyens de paiement, tel que le prélèvement. Il appartient à la trésorerie de mettre en place un système de relances.

8.5 ALSH : RENOUVELLEMENT DU CEJ EN PARTENARIAT AVEC LA CAF

Le CEJ est un partenariat que la commune a avec la CAF, qui concerne prioritairement les actions spécifiques à la fonction d’accueil, pour l’enfance ou la jeunesse et qui nous permet de prendre en charge une partie du cout de l’ALSH à hauteur de 50 cts par heure. Etant donnés les critères, seul l’ALSH rentre actuellement dans ce partenariat. Ce partenariat est d’une durée de 4 ans. Comme voté au conseil du 17 avril 2013, la commission a tenu compte des animateurs, de la répartition des enfants et des règles de sécurités des locaux, et a décidé de modifier le nombre d’enfants au centre d’accueil à 90 enfants, ce qui est cohérent avec la volonté de développement du CEJ. La commission propose au conseil le renouvellement de ce partenariat. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant le renouvellement de ce partenariat avec la CAF pour le CEJ.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité de renouveler le partenariat avec la CAF pour le CEJ.

 9 COMMISSION FINANCES

M. le président donne la parole à M. Stéphane Lepoutère, adjoint au maire chargé de la commission Finances.

9.1 ACQUISITION D’UN VIDEO PROJECTEUR :

Comme évoqué précédemment et mis au budget lors de la réunion du conseil du 29 avril, la Commission propose d’acquérir un vidéoprojecteur. Un produit ACER P1283 1024 x 748 3000 lumen, 5000 heures avec entrée HDMI a été sélectionné, plus un écran, et les prix comparés entre Auchan, Darty où nous avons un compte, et Boulanger où nous n’avons pas de compte. Auchan : 448 € TTC Darty : 488 € TTC Boulanger : 408 € TTC La Commission préconise la proposition Boulanger, sous réserve de pouvoir y ouvrir un compte. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant l’acquisition d’un vidéo projecteur chez Boulanger pour une somme de 408,00€ TTC

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la proposition d’acquisition d’un vidéo projecteur chez Boulanger pour une somme de 408,00€

9.2 DECISION MODIFICATIVE - DEPENSES IMPREVUES :

L’article L2322-1 du CGCT stipule que le montant des dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % du montant total des dépenses dans leur section respective. Nous avions prévu dans la section investissement un montant équivalent à celui de l’année précédente, soit 50 000 €. Or la règle plafonne ce montant à 15 021 €. Nous proposons de modifier ce montant pour l’amener à 10 000 €. Pour garder l’équilibre de la section, il ne nous est pas possible de basculer de la section investissement à celle du fonctionnement. Nous proposons donc de basculer cette somme au chapitre 21 . En résumé : chapitre ancien Proposé 20 50 000 € 10 000 € 21 126 000 € 166 000 €

M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant cette décision modificative relative aux dépenses imprévues (montant amené à 166 000€).

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la proposition concernant la décision modificative relative aux dépenses imprévues (montant amené à 166 000€).

M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant cette décision modificative relative aux dépenses imprévues (montant ramené à 10 000€).

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la proposition concernant la décision modificative relative aux dépenses imprévues (montant ramené à 10 000€).

9.3 INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL :

Il s’agit de l’indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor. La Commission rappelle que l’indemnité de conseil est allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes. Cette indemnité constitue la contrepartie des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Son calcul est basé sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement afférentes aux trois derniers exercices, à l’exclusion des opérations d’ordre, auxquelles est appliqué un barème spécifique dégressif. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6225. Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 modifié dans son article 1 par décret n°2005-441 du 2 mai 2005, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ; vu les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990, fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
 de solliciter le concours de Monsieur Christian DUFOSSE, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;
 d’accorder à Monsieur Christian DUFOSSE, à compter du 31 mars 2014, l’indemnité de conseil conformément aux bases définies par les arrêtés interministériels précités ;
 de fixer le montant de son indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983. AUTORISE : Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. M. Piquet demande quel est le montant de l’indemnité ; elle est environ de 393€ à l’année. M. le président engage le conseil à procéder au vote concernant l’indemnité allouée au receveur municipal.

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la proposition d’indemnité allouée au receveur municipal.

9.4 NOMINATION D’UN DELEGUE ELU AU CNAS

Il y a lieu de nommer un délégué pour le Comité National d’Action Social. Le CNAS est un organisme qui propose des prestations sociales, culturelles, familiales pour les agents territoriaux. M. le Président invite donc le conseil à désigner son délégué au CNAS.

Après les actes de candidature et le vote, M. Stéphane Lepoutère est élu à l’unanimité.

9.5 VENTE DE LA FERRAILLE AU PROFIT DU CCAS

Lors du démontage d’un ancien bungalow, les débris ont été déposés chez le ferrailleur. Celui-ci nous a fait un bon, et il est nécessaire délibérer. Nous proposons d’attribuer le montant de ce bon au CCAS. La proposition est validée à l’unanimité.

9.6 REMPLACEMENT DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2EME CLASSE

Suite au départ en retraite de M. Rigoulet, nous devons anticiper son remplacement. Nous avons deux possibilités : Attendre la vacance du poste pour lancer un recrutement avec un délai de deux mois, soit pour novembre ; Ouvrir un nouveau poste pour lancer un recrutement avec le même délai de 2 mois, soit septembre, puis supprimer le poste devenu vacant (avec validation par le comité de gestion paritaire) Pour éviter des problèmes de sécurité (le travail isolé est réglementé) et de rupture de charge, nous proposons au vote la seconde solution, la création d’un poste d’Adjoint des Services Techniques, Adjoint Technique 2^e classe. M. Micolino intervient pour demander s’il ne serait pas possible d’opter pour une solution moins onéreuse pour ce remplacement, en bénéficiant par exemple des Contrats Avenir. M. le Maire répond que ce type de contrat est effectivement avantageux et que la commune envisage de l’utiliser pour l’encadrement des TAP. M. le président engage le conseil à procéder au vote pour autoriser le Maire à effectuer les démarches auprès du Centre Gestion concernant l’ouverture du poste d’adjoint technique territorial de 2^e classe à temps complet.

Résultat du vote : POUR : 14 Contre : 3 Abstention : 2

Après avoir procédé au vote, le conseil décide d’autoriser le Maire à effectuer les démarches auprès du Centre Gestion concernant l’ouverture du poste d’adjoint technique territorial de 2^e classe à temps complet.

9.7 DEPART EN RETRAITE, CADEAUX

Rappel de la délibération du 28 novembre 2011 : Le Conseil décide par 11 voix POUR et 7 voix CONTRE, l’attribution d’un bon cadeau d’une valeur de 1000 € pour les agents communaux faisant valoir leur droit à la retraite, et ayant au minimum 7 années de présence dans la commune. Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ». La commission propose à M. le Président de mettre cette proposition au vote. La proposition est validée à l’unanimité.

9.8 CONTRATS AIDES DANS LE CADRE DES TAP

Afin de préparer la mise en place des temps d’activités périscolaires, nous proposons au Conseil l’embauche d’une personne en Contrat Avenir, financée à 75 % par l’état, à 100% pour une personne en RSA socle. Les activités effectuées dépendront des compétences de la personne et des particularités du poste. M. le Président engage le conseil à procéder au vote concernant l’embauche d’une personne en contrat avenir dans le cadre des TAP .

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Après avoir procédé au vote, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition d’embauche d’ une personne en Contrat Avenir dans le cadre des TAP .

 10 COMMISSION AFFAIRES PUBLIQUES ET SOCIALES

10.1 RECENSEMENT DE LA POPULATION – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR

Les informations ont été fournies à l’ensemble du conseil. Il faudra sélectionner trois ou quatre personnes pour effectuer le recensement. Le recensement aura lieu du 15/01/2015 au 14/02/2015. M. le Président invite donc le conseil à désigner son coordonnateur pour le recensement de la population nortkerquoise.

Après les actes de candidature des élus, M^me Véronique Gele est élue à l’unanimité. M. le président signale qu’une indemnité est versée au recenseur : 1,72€ par habitant ou 1,13€ par logement.

 11 INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

• En date du 23.06.14, un courrier de M. Lemoine : demandant un certain nombre de pièces suite aux intempéries de 2012, et de la dégradation de leur pont.
• Un contrôle sanitaire a été effectué à la cantine ; mis à part quelques petits manquements (lave mains, local des vestiaires pour le personnel, plan de nettoyage à mettre en place), on note la propreté exemplaire des locaux, les conditions sont satisfaisantes.
• Courrier du CPETi : des panneaux (gratuits) visites guidées seront implantés dans la commune, dans le cadre d’un projet intercommunal qui s’attache à mettre en avant le patrimoine historique (églises). Il faudra trouver l’endroit le plus propice pour le mettre en valeur.
• La GVN invite les élus à l’AG le 30.06.14 à 19h
• Courrier d’Habitat 62/59 : problème de voisinage causé par des arbres trop proches des habitations
• Remerciements de la Croix Rouge pour la subvention
• Remerciements de la famille de M. René Duhamel
• Courrier de l’école des Lilas : portes ouvertes de 10h à 12h ce jour
• Courrier de La poste pour proposer un service à domicile.
• Ardres M. Locquet : invitation pour la cérémonie du 14/07
• Emploi du temps de la semaine scolaire suite à la réforme des rythmes scolaires : M. L’Inspecteur de l’Education Nationale a été consulté, ainsi que les parents d’élèves, les associations et le Conseil d’école. Un nouvel emploi du temps a été proposé en accord avec les enseignantes ; le conseil d’école a validé cette proposition, qui a été transmise au DASEN.
  La délibération n’était pas nécessaire puisque M. le Maire n’a fait que transmettre au Dasen la proposition du Conseil d’école.
• L’entreprise qui a travaillé sur les vestiaires sportifs est en liquidation judiciaire. La commission infrastructures aura à prendre position par rapport aux malfaçons .Un courrier à l’assurance a déjà été fait.
  M. Micolino préconise de mettre en demeure le cabinet d’architecture car il s’agit d’un problème de conception.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le président lève la séance.