Réunion du 17 janvier 2013

L’an deux mil treize, et le dix sept janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 11 janvier 2013, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Micheline GLAISE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN

Absents excusés :

• Martine BOURET, qui donne pouvoir à Bernard DUCHATEAU
• Jean-Marie DEBEUSSCHER, qui donne pouvoir à Thierry DUSSART
• Cécile DEBUSSCHERE,
• Martine LEMAIRE, qui donne pouvoir à Maurice BUTOR
• Cécile MERCIER, qui donne pouvoir à Jean-Luc POUCHAIN
• Bruno MICOLINO, qui donne pouvoir à Micheline GLAISE

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Remarques sur les comptes rendus des deux précédentes réunions :

M. DURIEZ demande quelle suite sera donnée suite à son intervention sur le bail du presbytère.

M. le Président indique que cela sera vu en réunion de commission.

M. DURIEZ demande si le courrier a été envoyé à M. DUNE pour lui signifier le report de sa titularisation.

M. le Président répond négativement, et signale qu’il ne pouvait s’opposer à sa titularisation et que la situation est en cours de régularisation.

M. DURIEZ demande des explications suite à l’appel d’offres pour la construction des vestiaires et de l’atelier communal, et suite au courriel de M. MICOLINO.

M. le Maire rappelle que le prix n’était pas le seul critère pour l’obtention des marchés, ainsi pour un lot, ce n’est pas l’entreprise la moins chère qui a été retenue car elle ne répondait pas entièrement aux autres critères.

M. GLAISE demande si pour la démolition de la maison « FONTAINE », tout a été fait dans le respect de la légalité, notamment pour le désamiantage. Elle signale qu’elle a été sollicitée, ainsi que M. MICOLINO, par M. MELCHIOR pour se renseigner auprès des autorités compétentes sur ce point.

N’ayant pas voulu entrer dans cette polémique, elle souhaite avoir ici quelques explications.

M. le Président répond, que suite au diagnostic amiante, quelques tôles présentant de l’amiante avait été signalées. Ces tôles ont été retirées, emballées et déposées en déchetterie, des reçus peuvent le confirmer. Un nouveau diagnostic a confirmé qu’il n’y avait plus d’amiante avant de lancer les travaux de démolition.

Le compte-rendu étant validé, M. le Président aborde l’ordre du jour.

1. DECISIONS MODIFICATIVES

Emprunt frais de dossier

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les frais de dossier d’un montant de 500€ relatif à l’emprunt de 500 000 € contracté à la Caisse d’Epargne pour la construction des vestiaires sanitaires et local technique, n’ont pas été prévus.

Il y a donc lieu de faire une ouverture de crédit à l’article 627 « frais bancaires et assimilés « d’un montant de 500 € et une réduction à l’article 6228 « divers » du même montant.

Modification acceptée à l’unanimité.

FNGIR

Monsieur le Président expose à l’assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques a informé la Commune que le montant du prélèvement du FNGIR, s’élevait pour 2012 à la somme de 74 747 € qu’il a été prévu au BP 2012, à l’article 73923 « Reversements sur FNGIR », la somme de 74 275 €.

Il y a donc lieu de prévoir la différence soit 472 € par l’ouverture de crédits supplémentaires :

Compte Dépenses – Article 73923- Reversement sur FNGIR, la somme de 472 €

Compte Recettes – Article 73111- Taxes Foncières & Habitations, la somme de 472 €

Modification acceptée à l’unanimité.

Exonération de la taxe foncière non bâtie des jeunes agriculteurs.

M. le Président rappelle que par délibération en date du 22 Février 1996, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de la taxe foncière non bâtie, pour une période de 5 ans suivant l’année de leur installation, les jeunes agriculteurs.

Cette année, un agriculteur a fait valoir ce droit, et il y a donc lieu de rectifier le budget 2012 en conséquence.

Compte Dépenses -Article 7391171- Dégrèvement de TFNB en faveur des jeunes agriculteurs, la somme de 81 €

Compte Recettes-Article 73111- Taxes Foncières & Habitations, la somme de 81 €

Modification acceptée à l’unanimité.

2. CFE TAUX 2013

M. le Président donne lecture d’un courrier émanant de la Direction Départementale des Finances Publiques, informant les communes qu’elles ont la possibilité de modifier le taux de la CFE.

En effet, en 2011 de nombreuses collectivités ont délibéré pour relever le montant de la base minimum de CFE applicable sur leur territoire au titre des impositions 2012. La modulation de base minimum pratiquée par ces collectivités est à l’origine d’une forte augmentation des cotisations de CFE en 2012, qui a occasionné des réclamations suite à la réception des avis d’imposition. Ainsi L’article 37 de la loi n° 2012-1510 de finances rectificatives du 29 décembre 2012 a introduit des nouveautés importantes relatives à la base minimum 2013.

La date limite de délibération pour déterminer la base minimum applicable pour la CFE 2013 est fixée au 21 Janvier 2013.

M. le Président rappelle que pour la commune, le taux a été choisi à l’époque en fonction de la taxe remplacée, et qu’il n’y a pas eu d’anomalie constatée.

Il propose de ne pas changer le taux actuel.

Résultat : POUR : 17 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0

3. TRAVAUX DE BATIMENTS : EGLISE

M. le Président présente au conseil un devis réalisé par la Société BODET, pour la fourniture et la pose d’un moteur de volée électronique pour l’église.

Ce devis d’un montant de 1394, 34 € TTC pourrait être financé dans les restes à réaliser de 2012.

Le Conseil décide à l’unanimité, la réalisation de ces travaux.

4. REPAS DES AINES

M. le Président donne la parole à M. RIVELON adjoint aux fêtes.

M. RIVELON informe l’assemblée que la commission des fêtes propose de retenir la date du 24 mars 2013, pour le traditionnel repas des aînés.

Le Conseil approuve à l’unanimité, la reconduction de ce repas à cette date.

M. RIVELON signale qu’il faut choisir un nouveau traiteur, et qu’il y en a qui habite la commune.

Après discussion, il s’avère que 3 traiteurs habitent la commune, ils seront donc consultés pour la réalisation de ce repas.

5. DIVERS

• Vœux et remerciement pour le colis des ainés de la part de M^me VANDENMEERSCH-DESCHODT, M. et M^me CARPENTIER, et de M. et M^me MARCANT
• Lecture d’un courrier de M. MARCANT, Maire honoraire, faisant part de doléances pour des travaux dans la commune.
• Construction des Vestiaires / Sanitaires / Atelier communal
  Pour le lot « Etanchéité », l’entreprise retenue a signalé sa situation de Cessation de paiement.
  Attente de la décision du tribunal de commerce.
  Soit l’entreprise est placée en Redressement Judiciaire, est dans ce cas elle peut continuer son activité et assurer la prestation pour laquelle elle a été retenue.
  Soit l’entreprise est mise en Liquidation Judiciaire est dans ce cas il faudra relancer un appel d’offres pour ce lot.
  Pour le moment ce lot, ne remet pas en cause le planning général.
• Changement des rythmes scolaires
  Une réunion a eu lieu au niveau de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq, afin de trouver des solutions à l’échelle de la CCRA.
  Il ressort de cette première réunion, que la mise en place de ces changements de rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, est difficilement envisageable pour permettre aux élus de trouver des solutions adaptées. C’est pourquoi, M. BEUGNET Président de la CCRA, a adressé un courrier à tout les Maires de la CCRA, afin que ceux-ci demandent le report de l’application du changement des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.
• Reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour la commune de Nortkerque, pour les inondations et coulées de boues du 1^er novembre au 4 novembre 2012.
  Publié au Journal officiel en date du 13 janvier 2013, les assurés ont dix jours pour faire valoir leurs droits auprès de leur compagnie d’assurance.
  L’information sera publiée dans la presse et sur le site internet de la commune.
• Courrier de M. LEMOINE habitant rue de la digue de Nielles, se plaignant, suite aux inondations, du manque de réaction des autorités compétentes.
  Il lui sera signalé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle citée ci-dessus.
• ADMR nous signale par courrier, la mise en place d’un nouveau service d’aide à la mobilité, avec l’achat d’un véhicule spécialement adapté au transport des personnes à mobilité réduite.
• Lecture d’un courrier de la part de plusieurs habitants de la rue des Payens sud, signalant l’empoisonnement de chats. Les plaignants ont déposé plainte auprès de la Gendarmerie. Un encart a tété mis dans le journal de la commune.
• Demande de la part de l’association Gymnastique Volontaire de Nortkerque, d’obtenir un nouveau créneau pour l’utilisation de la salle communale, afin d’organiser un cours de Zumba.
  Souhait le mercredi de 18h30 à 19h30.
  La salle n’étant pas utilisée, le conseil n’y voit pas d’inconvénient, sachant que si de nouvelles demandes étaient formulées par d’autres associations, il serait temps de statuer sur la répartition des créneaux horaires.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.