Réunion du 15 mars 2012

L’an deux mil douze, et le quinze mars à dix- neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 09 mars 2012, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Cécile DEBUSSCHERE, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Micheline GLAISE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Cécile MERCIER, Bruno MICOLINO, Jean-Pierre MOOREN

Absents excusés :

• Martine LEMAIRE, qui donne pouvoir à Reine-Marie DEMARTHE
• Jean-Luc POUCHAIN, qui donne pouvoir à Cécile MERCIER

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Remarques sur le compte rendu de la précédente réunion :

• M. MICOLINO trouve le compte rendu partial et incomplet.
• M. MELCHIOR demande si la prime de départ en retraite a été versée à M. PERON. Il est répondu que le délai de recours de la sous-préfecture se termine le 24 mars.
• M. MELCHIOR demande comment se sont déplacés les élus lors de la manifestation à ARRAS contre les fermetures de classes. Les élus ont pu profiter à la dernière minute de places dans le bus prévu par la commune de Oye-Plage. L’ensemble des élus avait été prévenu par e-mail de la manifestation.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Affaires scolaires

Fermeture de classe :

M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu de l’inspecteur d’académie, faisant suite au courrier envoyé par la Municipalité. Il est indiqué qu’au vu des éléments apportés, la situation pourrait être revue.

Puis M. le Maire fait état d’un second courrier daté du 6 mars 2012, qui suite au comité technique réuni, acte de la fermeture de classe maternelle à la rentrée prochaine.

M^me DEMARTHE propose distribuer dans les boites aux lettres, un message pour sensibiliser les habitants sur la nécessité d’inscrire les enfants dans notre école, afin de préserver les classes existantes. L’ensemble des élus est favorable à cette démarche.

Suite aux discutions qui ont lieu sur le « pourquoi » les enfants quittent l’école, M. DUCHATEAU propose que la commission affaires scolaires se réunisse pour débattre de ce sujet.

Subvention « Classe découverte Char à voile » :

Une classe de découverte de char à voile est organisée cette année. Elle a lieu une année sur deux. 47 élèves de CM1-CM2 et CE2-CM1 y participeront. Cette classe aura lieu le lundi 16 avril et le mardi 17 avril 2012. A cette occasion, M^me la Directrice de l’école sollicite une subvention.

Bien que les subventions soient étudiées lors du budget, au vu des dates, il est nécessaire de statuer dès maintenant pour l’établissement du budget prévisionnel de cette sortie par la directrice.

La commission s’est réunie et propose l’attribution d’une subvention sur la base de 20€ par enfant.

Le conseil approuve à l’unanimité.

2. ALSH 2012

M. DUCHATEAU indique que la commission concernée propose la reconduction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2012 suivant les mêmes règles que l’année 2011.

L’ALSH se déroulera sur 5 semaines du lundi 09 juillet 2012 au vendredi 10 août en demi-journée, avec une journée complète par semaine. La commission propose également la reconduction des tarifs de l’année 2011.

M. DURIEZ signale qu’il a demandé le bilan de l’année dernière mais qu’il ne l’a pas eu. Le bilan sera transmis à l’ensemble des élus.

Le conseil approuve à l’unanimité la reconduction de l’ALSH sur les bases proposées par la commission.

La commission a étudié les candidatures et propose de retenir le directeur des années précédentes. Il y a lieu de recruter 1 directeur et 8 animateurs titulaires du BAFA. Les animateurs de l’année 2011 ont tous postulé, le directeur est favorable pour reconduire la même équipe, cependant la priorité étant fixée aux jeunes de Nortkerque, la commission devra étudier les candidatures pour respecter cette règles.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le recrutement d’1 directeur et de 8 animateurs pour l’ALSH 2012, avec priorité aux jeunes de Nortkerque.

Il est proposé de reconduire également les conditions de rémunération, sur la base de l’année 2011. Le conseil approuve à l’unanimité.

M. DELMOTTE demande s’il n’est pas possible d’effectuer une avance de paiement fin juillet, car les jeunes ne sont payés qu’à la fin de l’été. La question a déjà été vue avec la perception pour effectuer une partie du paiement en juillet, ce qui semblait impossible, il sera demandé l’éventualité d’une avance.

3. Cantine scolaire

M. le Président informe le Conseil que le contrat de fourniture de repas pour la cantine scolaire arrive à échéance en juin 2012, et qu’il y a lieu de lancer dès à présent l’appel d’offres pour la période 2012-2014.

M. le Président propose donc la reconduction d’un appel d’offre pour la fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire.

Le conseil approuve à l’unanimité.

M. DEMARTHE propose à la commission des affaires scolaires de revoir le cahier des charges de consultation. La commission estime qu’elle a déjà vu ce cahier des charges et qu’il convient, il suffit de le mettre à jour.

4. CCAS

M. le Président nous informe que M^me la Sous-Préfète de Saint-Omer, juge illégale la délibération prise le 3 novembre 2011 concernant la désignation d’un membre au CCAS. En effet un scrutin uninominal a été réalisé, alors qu’il y a lieu de procéder à une représentation à la proportionnelle par le conseil municipal. Suite aux démissions, et n’ayant plus de candidats sur les listes, il faut procéder au renouvellement de l’ensemble des membres.

M. le Président propose l’annulation de la délibération du 3 novembre 2011 et de procéder au renouvellement complet des membres du CCAS. Le conseil approuve à l’unanimité.

M. le Président demande alors les listes de candidats pour le CCAS.

Liste A :

1. RIVELON Hubert
2. MOOREN Jean-Pierre
3. MERCIER Cécile
4. DUCHATEAU Bernard
5. DEBEUSSCHER Jean-Marie
6. DEMARTHE Reine-Marie

Liste B :

1. DELMOTTE Antoine
2. MELCHIOR Frédéric
3. GELE Véronique
4. GLAISE Micheline
5. LEPOUTERE Stéphane
6. DEBUSSCHERE Cécile

Liste C :

1. DURIEZ Noël

Il est procédé à un vote à bulletins secrets.
Nombre d’enveloppes : 19
Nuls : 2
Exprimés : 17

• Liste A : 9 voix
• Liste B ; 7 voix
• Liste C : 1 voix

Lors de la séance un premier calcul a été fait pour l’attribution des sièges sous réserve de vérification des règles. Les calculs ont été effectués en prenant en compte le nombre total de suffrage, et non pas le nombre de suffrage exprimés.

Après vérification le résultat est le suivant.

Nombre de poste à attribuer : 6
Nombre de suffrages exprimés : 17
Quotient : 2.8333

Liste A : 9 / 2.8333 = 3.17 soit 3 sièges
Liste B : 7 / 2.8333 = 2.47 soit 2 sièges
Liste C : 1 / 2.8333 = 0.35 soit 0 siège

Le siège restant est attribué au plus fort reste.
Reste = nb de voix – (nb de siège attribué * quotient)

Liste A : 0.5
Liste B : 1.3333
Liste C : 1.0

Le dernier siège est donc attribué à la liste B.

Sont désignés suite au vote comme délégués au CCAS :

• M. RIVELON Hubert
• M. MOOREN Jean-Pierre
• M^me MERCIER Cécile
• M. DELMOTTE Antoine
• M. MELCHIOR Frédéric
• M^me GELE Véronique

5. Eclairage public

M. le Président donne lecture du projet de convention entre les communes de Nortkerque et Nielles les Ardres, concernant l’éclairage public de la rue du parc.

Art1 : Objet de la convention

L’éclairage public concernant le chemin Départemental 224 et la rue du Parc au lieu dit « le Rossignol » bénéficie aux habitants, à la fois de la Commune de Nortkerque et à la fois de la Commune de Nielles-les-Ardres. Cette convention a donc pour but de préciser la répartition des charges de consommation électrique et aussi la maintenance du réseau d’éclairage public.

Art2 : Répartition des charges et de la maintenance

D’un commun accord, il a été convenu de répartir les charges en fonction du nombre de lampes de chaque Commune bénéficiant de l’éclairage public.

Art3 : Nombres de lampes concernées

A ce jour, l’ensemble de lampes concernées est au nombre de sept :

• quatre sur la commune de Nortkerque
• trois sur la commune de Nielles-les-Ardres

Les frais seront partagés à hauteur de 4/7^e pour la Commune de Nortkerque et de 3/7^e pour la commune de Nielles-les-Ardres.

Art4 : Entrée en vigueur et validité

L’entrée en vigueur est fixée à date de ce jour avec effet rétroactif à la facture du 8 novembre 2006 après signatures des parties. Cette convention restera valable sauf modification de la répartition des lampes des deux Communes bénéficiant de l’éclairage public.

Art5 : Responsabilité de la maîtrise d’ouvrage

La Commune de Nielles-les-Ardres reste Maître d’Ouvrage pour la gestion du réseau d’éclairage public concerné par la dite convention.

Art6 : Litiges

Les litiges qui peuvent intervenir par l’application de la présente convention seront réglés à l’amiable par les deux parties ou à défaut par le Tribunal Administratif de Lille.

Art7 : Modalités de paiement

La Commune de Nortkerque s’acquittera de sa dette sur présentation de la facture EDF émise au nom de la Commune de Nielles-les-Ardres. EDF s’est engagé à présenter une facture pour le poste d’éclairage public du Rossignol (rue du Parc – Chemin Départemental).

Art8 : Domiciliation bancaire ou postal

Etablissement financier : BDF Saint-Omer
Compte ouvert au nom de TRESORERIE ARDRES.

M. le Président précise que l’effet rétroactif, est lié à la date où la décision a été prise conjointement avec la Commune de Nielles-les-Ardres, mais que depuis aucune convention n’avait été effectuée.

La facture en arriéré, s’élève à 2165,12 €, les 4/7 à la charge de la Commune de Nortkerque pour un montant de 1237,21 € TTC.

Le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention.

M. DEBEUSSCHER profite pour soulever le problème de l’éclairage public, et notamment des demandes pour le laisser toute la nuit, Résidence la Morinie et rue de Monecove.

M. MICOLINO précise que la demande pour la résidence la Morinie est liée à des dégradations qui ont été commise.
L’éclairage public fonctionne déjà jusque 23h00 et reprend à 05h00. Il semble aussi difficile d’accepter de laisser l’éclairage public à certains endroits et pas à d’autres. Il n’est pas non plus possible de le laisser partout pour un problème de coût. Comme nous allons bientôt rentrer dans la période estivale, où l’éclairage public est coupé, il sera temps de revoir cette question en fin d’année.

6. Urbanisme

Les services de l’état, nous informe que des réserves ont été posées sur des terrains à l’époque de la construction de l’autoroute A26. Ces réserves n’ont maintenant plus lieu d’exister.

M. le Président propose de demander une modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols afin de supprimer ces réserves.

Le conseil approuve à l’unanimité.

7. Eglise

Le Conseil a approuvé lors de la réunion du 28 novembre 2011, un devis d’un montant de 313,35 € pour la réparation d’un vitrail de l’église. Hors lors de l’intervention, celui-ci se trouve plus dégradé que prévu, et le devis nécessite une plus value de 143.52 €.

M. le Maire propose d’annuler la précédente décision pour un montant de 313,35 € et de la remplacer par un montant de 456.87€ TTC.

Le conseil approuve à l’unanimité.

8. Fêtes

M. RIVELON rapporte les propositions de la commission des fêtes :

Repas des aînés

Le repas est prévu le 1^er avril. Un bouquet de fleurs sera remis aux doyens homme et femme du banquet. Pour les aînés ne pouvant pas venir au repas, il est proposé la distribution d’une bouteille de vin, d’un pain gâteau et d’un pot de confiture.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Ducasse

Festivité de la ducasse les 29 et 30 juillet 2012 : Brocante organisée par l’APE avec manèges sur la place. Moules frites le soir organisé par l’APE. Lundi 30 juillet concert de la Musique « La Concorde » avec remise des médailles du travail et vin d’honneur. Chaque année, une distribution de ticket de manège est effectuée lors de la ducasse à 13h30 et 18h30. Il est proposé une somme de 400 € en ticket de manège.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Maisons fleuries

Il est proposé la reconduction du concours des maisons fleuries.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Colis des Aînés

La commission propose la reconduction du colis des ainés pour les personnes ayant plus de 65ans, sur la base d’un montant compris entre 30€ et 35€. Il y a 207 colis prévus pour le moment.

Le contenu du colis sera vu en commission en septembre.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Colis du personnel

La commission propose la reconduction du colis du personnel en fin d’année, à savoir un bon d’achat de 120 € et une boite de chocolat.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Enfants du personnel

Il est proposé un bon d’achat de 45 € et un sachet de chocolats.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Enfants des élus

Un sachet de chocolat est distribué aux enfants des élus.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Soirée de Noël

En 2011 faute de participant au niveau le personnel, la soirée de Noël organisée entre les élus et le personnel communal a été annulée. Il est demandé au Conseil si l’on reconduit l’organisation de cette soirée.

Résultat du vote :

POUR : 11 CONTRE : 7 Abstention : 1

La soirée est reconduite sous réserve d’une participation significative du personnel. Dans le cas contraire, il pourrait être envisagé d’organiser un lunch à la place.

Maisons illuminées

La commission se pose la question d’organiser un concours des maisons illuminées. Cette démarche va plutôt à l’encontre des démarches environnementales.

Résultat du vote :

POUR : 1 CONTRE : 15 Abstentions : 3

Achat d’une vitrine

La commission propose d’acheter une vitrine pour la salle des fêtes, afin d’y afficher le règlement de la salle (4 feuilles au format A4). Coût estimé : environ 120 €.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Achat de « Marianne »

Lors de la mise à l’honneur de citoyens de Nortkerque, la Municipalité offrait une petite Marianne en verre gravée au nom de Nortkerque. Le stock est épuisé et il est envisagé d’en acheter de nouvelles.

Par lot de 10, la Marianne revient à 33.56 € gravure comprise. Il est proposé d’en acheter une dizaine.

Le conseil approuve à l’unanimité.

9. Divers

• Invitation de la part de la Gymnastique Volontaire de Nortkerque section Danse, au Thé dansant organisé le dimanche 18 mars.
• Courrier de M^me MARCANT concernant l’entretien du cimetière et de son accès. Les pilasses ont besoin d’être rafraichies. La commission Bâtiments a vu le problème et les travaux seront réalisés par les employés communaux.
• Problème de piquets en fer dangereux rue Basse Boulogne. Le propriétaire refuse de les retirer et même de mettre un balisage. M. DEBEUSSCHER a vu avec le père de l’intéressé qui va essayer de s’occuper du problème.
• M. DEBEUSSCHER informe le Conseil qu’une réunion d’information est organisée le jeudi 22 mars à 18h30 en Mairie, concernant le projet de lotissement de M. HEMBERT en prolongement du lotissement de la Palme. M. HEMBERT viendra expliquer son projet aux membres du Conseil.
• Remerciement de la part de M. CHARLEMAGNE Benoit, pour sa mise à l’honneur de la Municipalité dans le cadre du Marathon de New-York 2011.
• Courrier de l’ASN 95. Afin de se mettre en conformité avec les règles imposées par le district de Football, il y a lieu d’installer une main courante derrière le but du terrain principal. Auparavant une haie faisait office de délimitation, cette haie à été retiré pour réaliser l’engazonnement du terrain mitoyen. Il y a environ 70 mètres de main courante à poser. L’achat du matériel sera inscrit au budget 2012.
• Construction d’un atelier communal, et de vestiaires sanitaires pour le football. Suite à l’examen des propositions suite à l’appel d’offre, l’architecte a constaté un dépassement du budget prévisionnel de plus de 30 %. De ce fait, il propose de déclarer l’appel d’offre infructueux dans son ensemble. Vu le dépassement il faut prévoir de revoir le projet. Des représentants du club de football présents dans la salle, réagissent vivement à cette annonce qui recule encore une fois la construction de leurs vestiaires. Le conseil propose d’étudier une solution de vestiaires provisoires pour répondre à la vétusté de leurs installations, le temps de l’étude et de la réalisation d’un nouveau projet. Sur ce sujet il sera demandé rapidement à l’architecte de s’expliquer sur l’écart de prix et de nous proposer des solutions qui respectent l’enveloppe financière.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.