Réunion du 12 avril 2013

L’an deux mil treize, et le douze avril à dix- neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque dûment convoqué, s’est réuni à la salle communale, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 08 avril 2013, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Bruno MICOLINO, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN

Absentes excusées :

• Cécile DEBUSSCHERE,
• Micheline GLAISE, qui donne pouvoir à Bruno MICOLINO
• Cécile MERCIER, qui donne pouvoir à Jean-Luc POUCHAIN
• Martine LEMAIRE, qui donne pouvoir à Maurice BUTOR

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Remarque sur le compte rendu de la précédente réunion.

• M.DURIEZ demande les coûts du repas des Ainés, ainsi que les pots de confitures, gâteaux et bouteille de vin.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Compte Administratif 2012

M. le Président présente le compte administratif 2012 par chapitre, et demande s’il y a des questions. Puis il se retire pour laisser le conseil délibérer sur cette présentation.

La présidence revient alors au doyen d’âge, M. Jean-Marie DEBEUSSCHER.

M. DEBEUSSCHER présente alors les chiffres du tableau récapitulatif suivant :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté	363 888,58 €	-240 103,14 €
Recettes 2012	873 562,00 €	826 815,56 €
Dépenses 2012	706 445,72 €	114 293,67 €
Résultat de clôture 2012	274 766.72 €	472 418.75 €

Suite à cette lecture, il est demandé, si les résultats tels que résumés ci-dessus suscitent des questions : aucune question n’étant formulée, il est procédé au vote du CA.

Approbation du Compte Administratif 2012

Résultat du vote : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

2. Compte de Gestion 2012

M. le Président regagne l’Assemblée et reprend la Présidence de la séance.

M. le Président donne lecture du compte de gestion 2012, établi par le Receveur qui est identique au compte administratif 2012.

Investissement :
Résultat de clôture de l’exercice 2011 :	- 240 103, 14 €
Résultat de l’exercice 2012 :	712 521, 89 €
Résultat de clôture de l’exercice 2012 :	472 418, 75 €
Fonctionnement :
Résultat de clôture de l’exercice 2011 :	363 888, 58 €
Part affectée à l’investissement 2012 :	256 238, 14 €
Résultat de l’exercice 2012 :	167 116, 28 €
Résultat de clôture de l’exercice 2012 :	274 766, 72 €
Soit en globalité :
Résultat de clôture de l’exercice 2011 :	123 785, 44 €
Part affectée à l’investissement 2012 :	256 238, 14 €
Résultat de l’exercice 2012 :	879 638, 17 €
Résultat de clôture de l’exercice 2012 :	747 185, 47 €

Approbation du Compte de gestion 2012

Résultat du vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

3. Reprise anticipée et affectation des résultats

M. le Président indique que les restes à réaliser au niveau des dépenses dans la section d’investissement s’élèvent à 574 456, 00 € pour un résultat positif de 472 418, 75€, ce qui donne un besoin total de financement de 102 037, 25€ qu’il propose de reporter de la section de fonctionnement sur le budget 2013, au compte 1068.

L’excédent de la section de fonctionnement de 274 766,72€ après affectation de la somme de 102 037, 25€ à la section d’investissement, est de 172 729, 47€ que M. le Président propose de reporter en recette de la section de fonctionnement, au compte 002.

M. MICOLINO regrette d’avoir eu tardivement les propositions du budget.

M. le Président, souligne qu’il n’y a pas d’obligation de fournir les documents avant la réunion du Conseil, et que la proposition de budget a été vue en réunion de la commission des finances.

Approbation de la reprise des restes à réaliser, affectation au compte 1068 et report le l’excédent de fonctionnement en recette de fonctionnement :

Résultat du vote : POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 3

4. Indemnité de Conseil au Comptable du Trésor Public

M. le Président expose à l’Assemblée que depuis le 01 Janvier 2013, Monsieur Christian DUFOSSE, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques a été nommé à la Trésorerie d’Audruicq, en remplacement de Monsieur Serge MUSELET. Suite à ce changement, une nouvelle délibération doit être prise.

L’article 4 de l’arrêté du 16 Décembre 1983, détermine le calcul de cette indemnité par application d’un tarif correspondant à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement.

M. le Président propose à l’assemblée de reconduire l’indemnité complète allouée au comptable du Trésor Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité des présents.

5. Participation de la Commune à la protection sociale de ses agents

M. le Président donne la parole à M^me DUHIN secrétaire de mairie afin d’expliquer le sujet.

Les agents communaux bénéficient d’une participation financière de la commune qui couvre une partie de la cotisation pour la garantie maintien de salaire en cas d’absence prolongée ; contrat de prévoyance collective conclu avec la Mutuelle Nationale Territoriale

C’est un contrat de groupe auquel seulement 5 agents ont souscrit à l’époque. Les cotisations sont à la charge des agents à hauteur de 80%, les 20% restant étant pris en charge par la Commune. Les cotisations sont proportionnelles au salaire.

A partir de 2013, la commune ne peut plus appliquer un pourcentage pour sa participation, mais elle doit fixer un montant par agent ou catégories d’agents.

Les contrats actuels seront résiliés, et ainsi d’autres agents pourront y souscrire.

La participation actuelle de la Commune est de 6,18€ pour la cotisation la plus basse et de 8,17€ pour la cotisation la plus haute. Pour 2012, le montant annuel payé par la Commune est de 326,64€. Dans l’éventualité d’une souscription de tous les agents, le montant serait de 623,28€ sur la base de calcul annuel.

Lors de la commission des finances, il a été envisagé de ne pas pénaliser un agent par rapport aux autres. Il est proposé de fixer un montant pour les cinq catégories d’agents éventuellement concernés, en fixant le montant en se basant sur la cotisation la plus haute actuellement pour chaque catégorie, soit :

CATEGORIE	MONTANT MENSUEL
Catégorie B
Rédacteur territorial	8.17 €
Catégorie C
Agent de maîtrise principal	6.59 €
ATSEM 1re Classe	6.18 €
Adjoint Administratif 2e classe	6.28 €
Adjoint Technique Territorial 2e classe	5.71 €

Le montant mensuel est valable pour un travail à temps complet, en cas de temps partiel, la cotisation sera proportionnelle au temps de travail.

Les agents souhaitant intégrer le contrat prévoyance bénéficieront des mêmes modalités. Les montants seront actualisés, automatiquement, en fonction de l’évolution de l’assiette de cotisation de chaque agent ; les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernées, chapitre 012.

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents.

6. I.H.T.S. liste des cadres d’emploi

M. le Percepteur nous a signalé, qu’afin que le personnel communal puisse bénéficier des indemnités I.H.T.S., le Conseil Municipal doit par délibération, définir la liste des cadres d’emploi susceptible d’effectuer des heures supplémentaires.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires à la demande de l’autorité territoriale, selon les dispositions du décret 2002-60 du 14 Janvier 2002, à l’ensemble des agents titulaires à temps complet et temps non complets de catégorie C et catégorie B de la collectivité.

L’ensemble du personnel étant amené à effectuer pour diverses raisons des heures supplémentaires, M. le Président propose au Conseil de définir que l’ensemble des cadres d’emploi de la Commune soit autorisé à effectuer des heures supplémentaires.

Le Conseil approuve cette proposition par : 17 voix POUR et 1 abstention.

7. Travaux de bâtiments & travaux de voirie

M. le Président rappelle les propositions faites par la commission « voirie et bâtiments » dont un compte rendu a été distribué à chaque élu, pour les travaux suivants :

• Réfection de l’impasse Monecove pour un montant estimatif de 15 775,44 € TTC
• Création d’une voie de garage rue Verte
• Curage des fossés rue Forteville

Ainsi que la liste des entreprises à retenir suite à la demande de consultation pour les travaux divers :

• Fauchage et débroussaillages des rives : Entreprise TACQUET Fernand pour un montant forfaitaire de 4 100 € HT
• Nettoyage des puisards : Entreprise TACQUET Fernand pour un prix horaire de 41,50 € HT avec une tonne à eau d’une capacité de 12 T
• Curage des fossés : Entreprise PESEZ Lionel avec une pelle à pneus prix horaire de 44 € HT, et un tracto benne d’une capacité de 18T pour un montant horaire de 43 € HT
• Vidange des fosses des écoles, salles communales et cantine : Entreprise PESEZ Lionel pour un montant forfaitaire de 120 € HT
• Transport de cailloux : Entreprise HEMBERT Pierre-Yves, pour des montants suivants le tonnage de 105 € HT par 10T, 120 € HT par 15T et 135 € HT par 25T
• Transport des enrobés : Entreprise HEMBERT Pierre-Yves, pour des montants suivants le tonnage de 125 € HT par 10T, 145 € HT par 15T et 155 € HT par 25T
• Pour le déneigement avec chasse neige : Entreprise HEMBERT Pierre-Yves pour un taux horaire de 50 € HT

M. DURIEZ souhaite, que comme abordé en commission, un courrier soit envoyé à la Commune de Zutkerque, pour envisager dans les travaux futurs une réfection de la rue de la Chapelle, mitoyenne avec cette commune.

M.MICOLINO propose que chaque commune mitoyenne prenne en charge son tronçon. Suite à la demande de permis de construire de Mr VAMPARYS, il a été évoqué le problème de défense incendie, actuellement inexistant dans le secteur. Une demande au SIAEP sera faite pour connaître le diamètre des canalisations et éventuellement la pose d’une défense incendie rue Vrolant, mitoyenne avec la commune de Zutkerque. Une demande sera adressée à la commune de Zutkerque pour participer aux dépenses

M. le Président demande au Conseil de s’exprimer sur les propositions de la commission « voirie et bâtiments ».

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents ces propositions.

La commission « voirie et bâtiments » propose également de retenir les travaux de bâtiments suivants :

Pour la construction des vestiaires et atelier municipal,

Le drainage n’ayant pas été prévu dans le cahier des charges de la Société EIFFAGE, le montant du devis s’élève à 4900 € TTC ; le Bureau d’E tudes Rurales à Ardres, propose un devis pour un montant de 3169.40€ TTC.

Bien qu’étant la plus chère, c’est la Société EIFFAGE qui a été retenu, puisqu’elle a le lot VRD et terrassement ; à l’heure actuelle, il semble difficile de faire intervenir une autre Société dans le chantier.

Nouveau branchement d’eau et défense incendie par le SIAEP, pour un montant de 12 238,32 € TTC.

Terrain d’évolution

• Remplacement d’une clôture et pose de filets pare ballons au terrain d’évolution pour un montant estimatif de 15 213, 12 € TTC
• Mise en place d’un système de vidéo surveillance pour un montant estimatif de 4 463,47 €.

Salle Communale

• Remplacement des néons pour l’éclairage de la salle communale, la pose sera effectuée par l’employé communal.

Mairie

• La réparation des chéneaux n’a toujours pas été faite. Il convient de demander des devis pour un éventuel remplacement ou réparation. La meilleure solution sera retenue ; il sera procédé, ensuite, au traitement de la mérule.

M. le Président demande au Conseil de s’exprimer sur les propositions de la commission « voirie et bâtiments ».

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents ces propositions.

M. le Président demande au Conseil de l’autoriser à faire des demandes de subventions auprès du district de football des services du Département et de l’état, pour les différents travaux envisagés et subventionnables.

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents ces propositions.

8. Subventions aux associations

M. le Président donne la parole à M. DUSSART qui explique que la commission des finances a étudié les demandes de subventions et fait les propositions dans le tableau distribué aux élus avant la réunion.

L’année dernière, il avait été décidé d’octroyer une subvention à l’Association des paralysés de France qui en avait fait demande. Pour 2013, cette association n’a pas sollicité le renouvellement, d’autres associations ont fait des demandes. Une, a retenu l’attention de la commission des Finances, l’AFSEP, Association Française des Sclérosés en Plaques.

Le Conseil estime que l’idée était de donner chaque année une subvention à une association autre que celles communales. Le Conseil est favorable pour octroyer cette subvention à l’AFSEP cette année.

Le Conseil est invité à s’exprimer sur les propositions suivantes :

Subventions aux associations
ACPG Nortkerque	350 €
Société de chasse Saint Hubert pour le piégeage des rats musqués	500 €
USEP Association Sportive et Culturelle	375 €
Association des médaillés du travail	76 €
Comice agricole Audruicq	76 €
Coopérative OCCE année 2013 163 enfants * 8 €	1304 €
Musique Municipale « La Concorde »	5500 €
Gymnastique Volontaire Nortkerque	600 €
Gymnastique Volontaire Nortkerque section danse	200 €
ASN 95 Football	4800 €
Association des parents d’élèves de Nortkerque	1200 €
Participation à l’opération Chocoline	200 €
Club Vermeil	700 €
Association des donneurs de sang	150 €
AFSEP Association Française des Sclérosés En Plaques	150 €
Divers (réserve)	1819 €
Total chapitre 6574 Subventions aux associations	18000 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents.

9. Fêtes

M. le Président demande à M. RIVELON, Adjoint aux Fêtes de bien vouloir rapporter les propositions de la commission « des fêtes ».

• Repas des Aînés

Un bouquet de fleurs aux doyens du repas

Pour les Aînés ne pouvant être présents au repas, distribution d’une bouteille de vin, d’un pain gâteau et d’un pot de confiture

• Ducasse 28 et 29 juillet :

Dimanche 28, brocante, repas le soir « Moules / Frites « organisés par l’APE, et présence d’un manège sur la place.

Lundi 29, Concert de la musique, Remise des médailles du travail, vin d’honneur, distribution de tickets de manège à 13h30 et 18h30, pour un montant de 400 €.

• Reconduction du concours des maisons fleuries, avec remise de lots.
• Colis des Aînés, reconduction pour les personnes ayant 65 ans et plus.

Coût du colis entre 32 et 37 € par colis, 215 colis prévus pour 2013.

• Personnel Communal

Reconduction d’un bon d’achat de 120 € et une boite de chocolats.

• Enfants du Personnel Communal

Reconduction d’un bon d’achat de 45€ et un sachet de chocolats.

• Enfants des élus.

Reconduction d’un sachet de chocolats

• Reconduction de la soirée de Noël entre les élus et le personnel.

Le choix entre repas ou cocktail sera étudié ultérieurement.

M. le Président demande au Conseil de s’exprimer sur les propositions de la commission des fêtes.

Le Conseil approuve à l’unanimité des présents.

10. Accueil de Loisirs Sans Hébergement

M. le Président demande à M. DUCHATEAU, Adjoint aux Affaires Scolaires, Cantine, Centre d’Accueil, ALSH, de bien vouloir exposer les propositions retenues, par la Commission.

• La reconduction de l’ALSH sur 5 semaines, pour la période du Lundi 08 juillet 2013 au vendredi 09 Août 2013 inclus, à raison de 4 demi-journées et une journée entière par semaine,
• Reconduction des tarifs 2012
• Salaires des animateurs et du directeur sur les bases de l’année 2012
• Indemnité de régie, versée au directeur qui assure les fonctions de régisseur sur les mêmes bases que 2012
• Cette année le directeur propose une sortie avec hébergement en gîte pour les plus grands. Un supplément serait demandé aux parents, pour participer au frais de nourriture et d’hébergement

Après discussion, le Conseil souhaite avoir un peu plus d’information sur cette nouvelle sortie, notamment connaître la situation au regard du droit du travail pour les animateurs. Ceux-ci seraient rémunérer sous forme d’une prime.

Le conseil désire avoir de plus amples informations sur la légalité de cette pratique, la responsabilité de la Commune étant engagée, il faut que l’encadrement respecte les règles en vigueur.

Le Conseil décide à l’unanimité d’annuler pour 2013 cette proposition, décide, à l’unanimité, la reconduction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur les mêmes bases que l’année 2012.

11. Vote des taux d’imposition 2013

Après étude du Budget Primitif, M. le Président propose, au Conseil Municipal, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2013, à savoir :

Taxe d’habitation	20.79
Taxe foncière (bâti)	9.80
Taxe foncière (non bâti)	28.23
CFE	22.66

Le Conseil approuve à l’unanimité le maintien de ces taux d’imposition pour l’année 2013 qui restent inchangés.

12. Budget Primitif 2013

Le budget primitif a été étudié en commission des finances et un exemplaire à été distribué à chaque Conseiller, avec la convocation. M. le Président, en rappelle les prévisions chapitre par chapitre.

M. le Président soumet au vote le budget primitif résumé ainsi :

Section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	863 055, 00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT	746 867, 00 €
RESULTAT REPORTE	172 729, 47 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES	919 596, 47 €
Section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT	154 450, 00 €
RESTES A REALISER	574 456, 00 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES	728 906, 00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT	274 137, 25 €
dont affectation au compte 1068	102 037, 25 €
SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE	472 418, 75 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES	746 556, 00 €

Résultat du vote : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

Le budget primitif est ainsi validé par le Conseil Municipal.

13. Assistance juridique

M. le Président informe le Conseil, que les travaux de construction des vestiaires du terrain d’évolution et de l’atelier municipal sont suspendus jusqu’à nouvel ordre suite aux essais de portance des plaques ordre, suite aux. Les tests effectués après les premiers travaux de préparation du chantier ne répondent pas aux normes demandées.

Un devis a été fourni, par l’entreprise EIFFAGE qui estime ne pas être responsable de la mauvaise qualité des tests. M. le Président a informé M. PENNINCK architecte, que les élus ne voulaient pas entendre parler de surcoût, hormis, la réalisation du raccordement du drainage, non prévu dans le marché.

Suite à ces remarques, M. PENNICK a informé la Commune, par courrier recommandé, que les travaux étaient suspendus jusqu’à nouvel ordre, dans l’attente du traitement de ce litige. Par ailleurs, la Commune étant maître d’ouvrage, il est de sa responsabilité de mettre en demeure la société EIFFAGE de réaliser sa prestation en respectant les normes demandées.

Après discussion, M. le Président souhaite connaître la position du Conseil sur ce point.

Le Conseil est unanimement d’accord sur le fait de ne pas payer de prestation supplémentaire, le cahier des charges doit être respecté aux montants estimés.

M. le Président indique, également, que M. PENNICK n’a pas prévu de prendre une assurance dommage ouvrage. Renseignement pris, il n’est pas trop tard, le coût de cette assurance, fonction du prix global de l’équipement, est d’environ 7500 €.

Cette assurance permettra aussi d’avoir l’aide d’une assistance juridique en cas de recours envers les entreprises.

Le Conseil approuve à l’unanimité, la souscription d’une assurance dommage ouvrage pour ces travaux.

Le Conseil souhaite qu’une réunion soit provoquée avec l’architecte et le bureau de contrôle, afin de déterminer, au vu des cahiers des charges, la responsabilité de chacun dans les problèmes et trouver une solution à l’amiable avant d’engager des recours.

Il y aura lieu alors de répondre par courrier recommandé, à M. PENNINK architecte.

Dans le cadre du chantier, M. le Président, indique que suite à la mise en situation de redressement judiciaire de la société ELB, ayant obtenu le lot : « Couverture et étanchéité », celle-ci ne pouvant assurer sa prestation, une nouvelle procédure d’appel d’offres pour ce lot a été réalisée. La commission d’appel d’offres vient en préalable de la réunion de conseil, d’ouvrir les offres reçues. Deux propositions sont dans la même enveloppe budgétaire que l’attribution initiale. Les offres reçues seront transmises à l’architecte pour l’analyse technique des offres, avant la décision d’attribution.

14. Commission PLUI

Suite à la décision de la CCRA de s’engager dans la réalisation d’un PLU Intercommunal, M. le Président devait désigner les représentants à la Commission PLUI de la CCRA. Le Maire faisant parti d’office de cette commission, il a demandé à M. DUSSART d’être le deuxième représentant de la commune à cette Commission. Celui-ci a accepté.

Par ailleurs, les travaux d’établissement de ce PLUI seront présentés aux communes pour avis tout au long du processus d’établissement. M. le Président, propose que ce soit la « Commission PLU » formée en début de mandat qui pourrait étudier ce dossier.

Cette commission n’a pas été renouvelée lors des dernières élections municipales partielles, dont trois membres avaient démissionnés. Sont membres actuellement de cette commission :

• Maurice BUTOR Maire
• Jean-Marie DEBEUSSCHER
• Bernard DUCHATEAU
• Thierry DUSSART
• Noël DURIEZ

Monsieur le Président propose au Conseil de compléter cette commission en remplacement des trois membres démissionnaires.

Après appel à candidature, le conseil valide à l’unanimité, la nomination à la commission « PLU » devenue « PLUI » des trois conseillers suivants :

• Antoine DELMOTTE
• Stéphane LEPOUTERE
• Frédéric MELCHIOR

15. Divers

• Lecture du courrier du SIRA informant du refus de la demande d’adhésion de la Commune de Nortkerque dans le cadre de la délégation en matière d’assainissement collectif. Le contexte économique et la gestion des financements de la part de l’agence de l’eau, ne permettraient pas au SIRA de traiter dans les années à venir les travaux d’assainissement collectif de la commune. Il est préférable pour celle-ci de traiter directement avec l’agence de l’eau.
  Une rencontre sera programmée avec l’agence de l’eau pour étudier la suite à donner dans notre projet.
• Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, et conformément à la prise de positon de la CCRA dans ce dossier, une demande de report pour une mise en place à la rentrée 2014 a été faite et acceptée.
• L’Association des Parents d’Elèves, a adressé un courrier en Mairie, sollicitant, le concours des employés communaux, comme l’année précédente, pour le ramassage des poubelles après la brocante ; demande acceptée.
• Courrier de remerciement de la Famille de M. Jean LEFEBVRE, pour le geste de la Commune lors de ces funérailles.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance.