réunion du 27 avril 2011

L’an deux mil onze, et le vingt sept avril à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque s’est réuni au lieu ordinaire de ces séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 21 avril 2011, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents  : Maurice BUTOR, Maire, Michel COLIN, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Valérie DEMARETZ, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Jacques CUGNY, Reine-Marie DEMARTHE, Bernard DUCHATEAU, Noël DURIEZ, Cécile MERCIER, Jean-Luc POUCHAIN, Olivier SAINT-MAXIN

Absent excusé  : Jean-Pierre MOOREN qui donne pouvoir à Jean-Luc POUCHAIN

Absente non excusée : Martine LEMAIRE

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

M. CUGNY souhaite mettre à l’ordre du jour, la reprise de la voirie du lotissement de La Palme. Le Conseil Municipal approuve cet ajout.

Pas de remarque sur le compte rendu de la précédente réunion.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Compte Administratif 2010 :

M. le Président, demande au Conseil, s’il y a des questions sur le compte administratif 2010, distribué à chaque élu, avec la convocation.

Puis M. le Président se retire pour le vote du compte administratif, laissant la Présidence à Monsieur Jean-Marie DEBEUSSCHER, doyen du Conseil.

M. Jean-Marie DEBEUSSCHER, présente alors le tableau récapitulatif.

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE	277536.59 €	11605.21 €
RECETTES2010	726372.28 €	47034.20 €
DEPENSES2010	653914.83 €	60617.36 €
RESULTAT DE CLOTURE 2010	349994.04 €	- 1977.95€

Suite à cette lecture, il est demandé, si les résultats tels que résumés ci-dessus suscitent des questions : aucune question n’étant formulée, il est procédé au vote du CA :

Approbation du Compte Administratif 2010

Résultat du vote : POUR 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2. Compte de Gestion 2010, Reprise anticipée et affectation du résultat 2010 :

M. le Président regagne l’Assemblée et reprend la Présidence de la séance.

M. le Président donne lecture du compte de gestion 2010, établi par le Receveur qui est identique au compte administratif 2010.

Investissement
Résultat de clôture de l’exercice 2009	11 605, 21 €
Résultat de l’exercice 2010	-13 583, 16 €
Résultat de clôture de l’exercice 2010	-1 977, 95 €

Fonctionnement
Résultat de clôture de l’exercice 2009	277 536, 56 €
Résultat de l’exercice 2010	72 457, 45 €
Résultat de clôture de l’exercice 2010	349 994, 04 €

Soit en globalité
Résultat de clôture de l’exercice 2009	289 141, 80 €
Résultat de l’exercice 2010	58 874, 29 €
Résultat de clôture de l’exercice 2010	348 016, 09 €

M. le Président indique que les restes à réaliser au niveau dépense dans la section de d’investissement s’élèvent à 46 317, 00 €, avec un besoin de financement de 1977.95€, ce qui donne un besoin total de financement de 48295.00€ qu’il propose de reporter sur le budget 2011, au compte 1068.

Reste donc la somme de 301 699, 09 € que M. le Président propose de reporter au chapitre 002 excédent antérieur reporté en section de fonctionnement sur le BP 2011.

Aucune question n’étant formulée, il demande à l’Assemblée de se prononcer sur la délibération suivante :

Approbation du Compte de Gestion 2010, reprise des restes à réaliser, affectation au compte 1068 et report de l’excédent au budget 2011

Résultat du vote : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 1

3. Budget Primitif 2011 :

Travaux de bâtiments

Quatre entreprises ont répondu pour le marché des fenêtres, mais une, hors délais.

SARL POCHET P Locquinghen Rety	32 508, 48 € TTC
FV FERMOBA VENTE Saint-Omer	18 574, 92 € TTC
EURL FLEN SECURIT Nlles Gravelines	hors délais
ISOBAT Audruicq	25 986, 31 € TTC

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société FV FERMOBA VENTE pour un montant de 18 574, 92 € TCC.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Trois entreprises ont répondu pour le marché des travaux de peinture.

SARL TDP Calais	27 255, 79 € TTC
SARL PEINTURE RENOVATION Calais	24 968, 89 € TTC
SARL HG DECO PEINTURE Clairmarais	15 225, 85 € TTC

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société HG DECO PEINTURE pour un montant de 15 225, 85 € TCC.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Deux entreprises ont répondu pour le marché des travaux d’électricité.

ISOELEC LAURENT FOURNIER Audruicq	17 687, 64 € TTC
SARL MTE MEGATELEC Les Attaques	13 097, 85 € TTC

La commission d’appel d’offre propose de retenir la société MTE MEGATELEC pour un montant de 13 097, 85 € TCC.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Une seule entreprise a répondu à une demande de devis pour le remplacement du portail de l’école, la société SARL POCHET pour un montant de 1 994, 93 € TTC.

Le Conseil décide à l’unanimité de retenir la SARL POCHET pour le remplacement du portail de l’école pour un montant de 1 994, 93 € TTC

Travaux de voiries

Deux entreprises ont répondu pour les travaux de déneigement.

TP MELCHIOR Nortkerque	58 € HT / heure
F. TACQUET Zutkerque	52 € HT / heure

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société F. TACQUET pour un montant de 52 € HT de l’heure.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Deux entreprises ont répondu pour les travaux de nettoyage des puisards.

TP MELCHIOR Nortkerque	42 € HT / heure cuve de 15000 l
F. TACQUET Zutkerque	39 € HT / heure cuve de 12000 l

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société F. TACQUET pour un montant de 39 € HT de l’heure.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Trois entreprises ont répondu pour les travaux de curage des fossés.

TP MELCHIOR Nortkerque	Pelle à pneus Tracto-benne	48 € HT / heure 42 € HT / heure (20 T)
PICQUART	Pelle à pneus Tracto-benne	55 € HT / heure 47 € HT / heure (10 T)
F. TACQUET Zutkerque	Pelle à pneus non répondu Tracto-benne	- 40 € HT / heure (18 T)

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société TP MELCHIOR pour un montant de 48 € HT de l’heure pour la pelle à pneus, et de 42 € HT de l’heure pour le tracto-benne de 20 tonnes.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Seule l’entreprise TP MELCHIOR a répondu pour le transport de cailloux, 7,50 € HT la tonne par 15T, et 4,30 € HT la tonne par 25T.

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société TP MELCHIOR pour le transport de cailloux.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Seule l’entreprise TP MELCHIOR a répondu pour le transport d’enrobé, 8,50 € HT la tonne par 15T, et 5,30 € HT la tonne par 25T.

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société TP MELCHIOR pour le transport d’enrobés.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Trois entreprises ont répondu pour le fauchage des rives.

TP MELCHIOR Nortkerque	45 € HT / heure ou forfait 4 800 € HT
PICQUART	47 € HT / heure ou forfait 5 000 € HT
F. TACQUET Zutkerque	43,50 € HT / heure 45,00 € HT / heure en débroussaillage ou forfait 3850 € HT

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société F. TACQUET pour un montant forfaitaire de 3850 € HT.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Deux entreprises ont répondu pour la vidange des fosses

TP MELCHIOR Nortkerque	400 € HT prix forfaitaire
F. TACQUET Zutkerque	160 € HT prix forfaitaire

La commission d’appel d’offres propose de retenir la société F. TACQUET pour un montant forfaitaire de 160 € HT.

Le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité.

Vote des taux d’impositions

Compte tenu de l’intégration de la part départementale dans la part communale, les taux d’imposition évoluent ainsi :

Taxe d’habitation	11,50 à 20,79
Foncier bâti	9,80 à 9,80
Foncier non bâti	26,92 à 28,23

M. le Président propose de ne pas modifier la part communale et soumet au vote les taux suivants :

Taxe d’habitation	20,79
Foncier bâti	9,80
Foncier non bâti	28,23

Le Conseil valide cette proposition par 14 voix POUR, et 2 abstentions.

Subventions aux Associations

M. le Maire rappelle les propositions faites en réunion des finances.

M. POUCHAIN précise bien que la subvention pour la société de chasse est donnée au titre de l’achat de piège et que la société n’a pas de subvention.

M. CUGNY demande si l’association des donneurs de sang a fait une demande, effectivement mais rien n’a été prévu. Après discussion, le Conseil propose de donner 150 € pour l’association des donneurs de sang.

M. le Maire fait part de la demande de M^me DUVAL, d’une subvention pour participer aux frais occasionnés dans le cadre de la pratique de la GRS à haut niveau de sa fille Mélanie. Le conseil rappelle que plusieurs demande de ce type ont déjà été faites et refusées, le Conseil décide donc de ne pas donner suite à cette demande.

M. le Maire soumet au vote, l’enveloppe budgétaire et la répartition suivante :

6574 Subventions aux associations et autres organismes	16000€
	ACPGNortkerque	300€
	Sociétéde chasse Saint Hubert pour le piégeage des ratsmusqués	400€
	USEPécole maternelle « Le cèdre bleu »	75€
	USEPécole primaire « Le marronnier »	300€
	Associationdes médaillés du travail	76€
	Comiceagricole Audruicq	76€
	Coopérativeécole primaire OCCE 99élèves x 8 €	792€
	Coopérativeécole maternelle OCCE 80 élèves x 8 €	640€
	Musiquemunicipale « La Concorde »	5500€
	GymnastiqueVolontaire Nortkerque	600€
	GymnastiqueVolontaire Nortkerque section danse	200€
	A.S.N.95 Football	3500€
	Associationdes parents d’élèves de Nortkerque _ participation à l’opération Chocoline		1200€ _ 200€
	Clubvermeil	700€
	Associationdes donneurs de sang	150€
	Divers	1291€

Monsieur POUCHAIN précise que la Société de Chasse n’a pas de subvention puisque le montant de 400€ est versé au titre de l’achat de pièges au niveau communal.

Monsieur COLIN signale que les élus sont en droit de se faire présenter les bilans et compte des Associations

Le Conseil valide cette proposition par, 10 voix POUR et 5 abstentions.

Taxe EDF

M. COLIN rappelle le contexte de la taxe EDF qu’il a déjà proposé au Conseil.

Taxe TCFE au département et à la commune 4% pour le département et 8% pour la commune. Ce prélèvement est effectué sur 80% du montant brut de la facture d’électricité.

Peu de commune n’ont pas encore voté cette taxe, et dans le cadre des travaux que la commune va engager il peut s’agir d’une source de financement.

En commission des finances il a été proposé l’instauration de la taxe TCFE au taux de 8%. M. le Président soumet cette proposition au Conseil.

Le Conseil valide par 11 voix POUR et 4 Contre, l’instauration de la taxe TCFE au taux de 8%.

Budget primitif

M. le Président présente au Conseil la proposition finale de budget primitif, qui a été étudié par le Conseil en réunion de travail, puis en réunion de finances dont voici les principaux points :

Chapitre 20	75 850.00 € Frais études, renouvellement anti-virus
Chapitre 21	397 165.00 €
Chapitre 23	30 000.00 €

Construction d’un couloir préau, remplacement des néons, remplacement du système d’alarme aux écoles, remplacement des radiateurs de la cantine, remplacement des fenêtres à la salle communale, salle de musique, pente à mobilité réduite à l’église, démolition d’une maison route d’audruicq, construction de vestiaires, sanitaires douches, atelier municipal, remplacements du fourgon, de la tondeuse, extincteurs, borne incendie, du chauffe eau salle du Patronage, d’une barrière à l’école, du panneau d’affichage au Pont de Fer, achat de jardinières, matériel informatique de la Mairie, …..

Mr le Président soumet au vote les dépenses et recettes prévisionnelles inscrites BP 2011 et qui se résument ainsi :

Section investissement
Dépenses prévisionnelles	592 332, 95 €
Recettes	592 332, 95 €

Dont 194 570.95 € de virement depuis la section de fonctionnement

Et recours à un emprunt prévisionnel de 300 000.00 €

Section fonctionnement
Dépenses prévisionnelles	1 043 318,16 €
Recettes	1 084 370,08 €

Le Conseil approuve par 14 voix POUR et 1 abstention, la proposition de budget primitif présentée par M. le Maire.

4. Levée de réserve HLM Résidence la Morinie :

M. le Président indique que la Communauté de Commune de la Région d’Audruicq, demande au Conseil de s’exprimer sur la levée de la réserve classée en 4.2 de la parcelle de la résidence « La Morinie », afin de permettre la réalisation du projet de construction d’un béguinage et de parcelles libres de construction par la SA d’HLM de Calais.

Le Conseil vote à l’unanimité la levée de la réserve classée 4.2 de la dernière parcelle de la résidence « La Morinie ».

Après intervention d’un élu, faisant remarquer que cette décision avait déjà été votée, il apparaît effectivement que lors de la réunion du 15 décembre 2008, le Conseil avait voté cette levée d’emplacement réservé.

Il sera donc vu avec la CCRA si la décision prise à l’époque est suffisante, dans ce cas la présente décision deviendrait caduque.

5. Dématérialisation de la Paie :

M. le Président donne la parole à M^me DUHIN, secrétaire de Mairie, qui explique que les mairies ont la possibilité de dématérialiser la transmission des documents comptables vers la trésorerie, notamment dans le cadre de la paie. Ceci permet la réduction des coûts et l’amélioration des délais de traitement.

M. le Maire propose donc au Conseil de s’exprimer sur la dématérialisation de la transmission des documents de la paie vers la Trésorerie, avec date d’effet au 1 janvier 2012.

Le Conseil valide cette proposition à l’unanimité.

6. Nomination d’un référent handicap :

Le Conseil Communautaire de la Région d’Audruicq a décidé en réunion du 9 décembre 2010, de la création d’une Commission intercommunautaire pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées ou à mobilité réduite.

Dans ce cadre, la CCRA demande à la commune de Nortkerque de désigner un élu « référent handicap ».

Après appel à candidature, M. DUCHATEAU Bernard est seul candidat.

Le Conseil décide à l’unanimité de désigner M. DUCHATEAU Bernard, élu « référent handicap »

7. Commission Assainissement : Annulation de la délibération du 16 novembre 2010 et remplacement

La délibération prise par le Conseil Municipal en date du 16 novembre 2010 concernant la mise en place d’une commission « assainissement » et de sa composition, n’a pas été validée par la Sous-Préfecture au titre qu’aucun vote n’a eu lieu, et que les membres doivent être désignés par un vote à bulletin secret.

M. le Président propose au Conseil l’annulation de la délibération prise le 16 novembre 2010, et son remplacement par une nouvelle délibération portant sur la création d’une commission assainissement, comportant les membres suivants :

• M. BUTOR Maurice
• M. DEBEUSSCHER Jean Marie
• M. RIVELON Hubert
• M. DURIEZ Noël
• M. DUCHATEAU Bernard

M. le Maire propose le vote à bulletin secret, mais l’ensemble du Conseil, à l’unanimité, étant favorable au vote à mains levées, il est procédé ainsi.

Le Conseil décide donc à l’unanimité l’annulation de la précédente délibération, puis la mise en place d’une commission « Assainissement » comportant les membres cités ci-dessus.

8. Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

Suite à la décision de reconduire l’ALSH prise lors de la dernière réunion de Conseil, M^me DEMARETZ souhaite que le Conseil délibère sur la création des postes des animateurs et du directeur, ainsi que sur leur rémunération, sur la base de l’année précédente.

Créations de postes de Directeur et d’Animateurs en CDD

Mr le Président propose au Conseil Municipal, la création de postes de Directeur et d’Animateurs en CDD pour la période d’ouverture du CLSH, le nombre de postes étant fonction du nombre d’enfants inscrits en respectant la réglementation en vigueur. Les postes à pourvoir sont nommés par Monsieur le Maire et la Commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Salaires du Directeur et des Animateurs

Concernant les salaires des Directeur et Animateurs, Mr le Président propose la reconduction des dispositions de 2010, soit :

• Salaires des Animateurs au SMIC Horaire plus une heure par jour
• Salaires du Directeur avec BAFD sur la base de celle des Animateurs, augmenté de 20%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les propositions.

Renouvellement du poste de Régisseur et indemnité

Mr le Président propose au Conseil Municipal, le renouvellement d’un poste de régisseur de l’ ALSH avec attribution d’une indemnité de responsabilité en fonction des barèmes applicables selon les textes de loi en vigueur. Les postes de régisseur et régisseur adjoint sont généralement confiés au Directeur ou Directrice de l’ALSH, mais ce peut être également des animateurs ou animatrices de l’ALSH.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, la proposition.

M^me DEMARETZ indique que la commission en concertation avec le futur directeur, a étudié la possibilité de compenser les demi-journées perdues par les enfants lors du 14 juillet et du lundi de ducasse, non déduites du tarif à la semaine.

Il est proposé de compenser ces deux demi-journées par deux veillées de 17h30 à 21h30 les 12 juillet et 2 Août.

Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité.

9. Reprise de la voirie du lotissement de La Palme :

Lecture par M. le Président du courrier de M. HEMBERT demandant la reprise de la voirie du lotissement de « La Palme ».

M. le Maire estime que la commune ne peut pas reprendre la voirie sans faire une réception au préalable.

M. le Président laisse parole à M. HEMBERT qui expose le déroulement d’une procédure de reprise de voirie. Le Conseil doit s’exprimer sur la reprise de cette voirie, ensuite une enquête d’utilité publique sera effectuée, puis une réception officielle par la Mairie validera la reprise de cette voirie.

M. le Maire soumet au vote que la commune donne un accord de principe sur la reprise de la voirie du lotissement de La Palme.

Le Conseil Municipal approuve ce choix à l’unanimité des présents.

10. Divers

• M. le Maire fait lecture d’un courrier de l’inspection académique, qui entérine pour la rentrée scolaire 2011-2012 la fusion des deux écoles « Le cèdre bleu » et « Le marronnier ».
• M. le Président fait part des remerciements de la famille, à l’occasion du décès de M^me Sidonie PERON
• M. le Président fait part des remerciements de M.et M^me COURTIN, à l’occasion de leurs noces d’or.
• M. le Président transmet l’invitation de la société de chasse Saint-Hubert pour le ball-trap du 1^er Mai
• M. le Président, fait lecture du courrier de M. PERON Maurice faisant valoir ces droits à la retraite à la date du 01 octobre 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Président lève la séance.