Réunion du 17 mars 2014

L’an deux mil quatorze, et le dix-sept mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Maurice BUTOR, Maire, en suite de convocation en date du 11 mars 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Maurice BUTOR, Maire, Reine-Marie DEMARTHE, Jean-Marie DEBEUSSCHER, Hubert RIVELON, Bernard DUCHATEAU, Thierry DUSSART, Martine BOURET, Cécile DEBUSSCHERE, Antoine DELMOTTE, Noël DURIEZ, Véronique GELE, Micheline GLAISE, Martine LEMAIRE, Stéphane LEPOUTERE, Frédéric MELCHIOR, Cécile MERCIER, Bruno MICOLINO, Jean-Pierre MOOREN, Jean-Luc POUCHAIN

Secrétaire de séance : Thierry DUSSART

Pas de remarque sur le compte rendu de la précédente réunion.

Le compte-rendu précédent étant validé, Mr le Président aborde l’ordre du jour.

1. Compte Administratif 2013

M. le Président présente le compte administratif 2013 par chapitre, et demande s’il y a des questions. Puis il se retire pour laisser le conseil délibérer sur cette présentation.

La présidence revient alors au doyen d’âge, M. Jean-Marie DEBEUSSCHER.

M. DEBEUSSCHER présente alors les chiffres du tableau récapitulatif suivant :

	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté	274 766.72 €	472 418.75 €
Recettes 2013	919 599,51 €	172 760,74 €
Dépenses 2013	767 293,22 €	574 986,62 €
Résultat de clôture 2013	325 035.76 €	70 192.87 €

Suite à cette lecture, il est demandé, si les résultats tels que résumés ci-dessus suscitent des questions : aucune question n’étant formulée, il est procédé au vote du CA.

Approbation du Compte Administratif 2013

Résultat du vote : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

2. Compte de Gestion 2013

M. le Président regagne l’Assemblée et reprend la Présidence de la séance.

M. le Président donne lecture du compte de gestion 2013, établi par le Receveur qui est identique au compte administratif 2013.

Investissement :
Résultat de clôture de l’exercice 2012 :	472 418, 75 €
Résultat de l’exercice 2013 :	- 402 225, 88 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 :	70 192, 87 €
Fonctionnement :
Résultat de clôture de l’exercice 2012 :	274 766, 72 €
Part affectée à l’investissement 2013 :	102 037, 25 €
Résultat de l’exercice 2013 :	152 306, 29 €
Résultat de clôture de l’exercice 2013 :	325 035, 76 €

Soit en globalité :

Résultat de clôture de l’exercice 2012 : 747 185, 47 €

Part affectée à l’investissement 2013 : 102 037, 25 €

Résultat de l’exercice 2013 : - 249 919, 59 €

Résultat de clôture de l’exercice 2013 : 395 228, 63 €

Approbation du Compte de gestion 2013

Résultat du vote : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

3. Reprise anticipée et affectation des résultats

M. le Président indique que les restes à réaliser au niveau des dépenses dans la section d’investissement s’élèvent à 82 146, 00 € et de 18 280 € au niveau des recettes. Le résultat étant positif de 70 192, 87€, cela nous donne un besoin total de financement de 6 326, 87€ qu’il propose de reporter de la section de fonctionnement sur le budget 2014, au compte 1068.

L’excédent de la section de fonctionnement de 325 035,76€ après affectation de la somme de 6 326, 87€ à la section d’investissement, est de 318 708, 89€ que M. le Président propose de reporter en recette de la section de fonctionnement, au compte 002.

Approbation de la reprise des restes à réaliser, affectation au compte 1068 et report le l’excédent de fonctionnement en recette de fonctionnement :

Résultat du vote : POUR 18 CONTRE 0 ABSTENTION 1

4. A.L.S.H. Reconduction

M. DUCHATEAU adjoint délégué, expose à l’Assemblée que la commission ALSH s’est réuni sur ce sujet pour la préparation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement 2014. Elle propose la reconduction sur cinq semaines du 15 juillet 2014 au 14 août 2014 sur les mêmes bases que l’année 2013, à savoir 4 demi-journées et 1 journée complète par semaine. Les demi-journées correspondant au 14 juillet, lundi de ducasse et 15 août seront compensées par une journée complète supplémentaire pour les semaines concernées.

M. DURIEZ demande si le bilan de l’année 2013 a été transmis au élus.

M^me DUHIN secrétaire de mairie, indique que le bilan a été effectué et transmis à M. DUCHATEAU. Celui-ci ne l’a pas transmis aux élus.

M^me DUHIN se propose d’effectuer immédiatement une copie de ce bilan, pour chaque élu.

M. DUCHATEAU soumet au vote du conseil, la reconduction de l’ALSH sur une durée de cinq semaines cet été.

Le Conseil approuve à l’unanimité la reconduction de l’ALSH.

M. DUCHATEAU indique que la commission avait proposé une augmentation des tarifs pour pallier notamment aux coûts de transport pour les déplacements, mais en réunion d’adjoints et du maire il a été décidé de ne pas mettre ce sujet à l’ordre du jour, et de laisser le futur conseil décider ou non de cette augmentation dans le cadre de l’établissement du budget 2014.

M. DUCHATEAU demande au conseil la possibilité de recruter dès maintenant le directeur pour l’ASLH, la commission ayant retenue la candidature de M. CAILLAU directeur depuis plusieurs années, celui-ci donnant entière satisfaction.

Le Conseil approuve à l’unanimité le recrutement de M. CAILLAU pour le poste de directeur de l’ALSH 2014.

5. Informations

• Vestiaires / Sanitaires et Atelier communal M. le Président indique qu’une première réception est programmée demain mardi 18 mars 2014 à 14h30, mais que les travaux n’étant pas terminés cette réception sera surement reportée.

Jeudi 20 mars à 14h00, une rencontre est prévue à la société REP Info et l’Adjudant LARIVIERE de la Brigade de Gendarmerie d’Audruicq pour l’implantation des caméras de vidéo-surveillance aux vestiaires sanitaires et local technique.

M. le Président rappelle que les élus disponibles peuvent participer à ces réunions.

• Couloir / Préau M. le Président indique qu’il y a toujours des infiltrations d’eau dans le Couloir / Préau de l’école. L’entreprise ESN a été mise en demeure de régler ce problème d’infiltrations. La garantie décennale est toujours en cours.

6. Retraite

M. le Président informe le Conseil, que M. RIGOULET Michel, agent communal, a fait valoir ses droits à la retraite, et qu’il terminera le 31 août 2014.

7. Elections Municipales des 23 et 30 mars 2014

M. le Président informe le Conseil, de l’organisation des élections municipales à venir.

Le bureau de vote sera présidé par les cinq adjoints, répartis en 5 postes de 2h00 de 08h00 à 18h00. Deux assesseurs supplémentaires sont nécessaires par période et seront désignés parmi les membres du conseil municipal.

Le tableau des assesseurs est établi séance tenante.

Il a été demandé aux trois listes déclarées, de fournir chacune 4 scrutateurs pour le dépouillement, ce qui a été fait, la quatrième personne à chaque table sera choisie parmi les adjoints, ce qui est fait immédiatement.

8. Divers

• Classe de découverte « Chars à Voiles » Les 2 et 5 juin 2014, les élèves des classes de CM1 et de CM2 participeront à une initiation Chars à voiles aux HEMMES DE MARCK …

Coût de la sortie : 2735,20 € (BUS : 800 € + ACTIVITES : 1935,20€)

Nombre d’élèves : 59.

Cette sortie a lieu tous les 2 ans. Une participation communale est sollicitée.

Pour mémoire, en 2012, une participation de 20€ par élève avait été accordée.

Un accord de principe permettrait à Madame Lenoir (Directrice) de finaliser cette sortie de manière sereine.

Le Conseil ne voit pas d’opposition à donner un accord de principe favorable à cette subvention.

• Stagiaires écoles : Formation en milieu professionnel réalisé dans le cadre de l’enseignement professionnel

Un Nortkerquois scolarisé à GUINES (Bastien PECQUEUX 15 ans) est en stage pour la période du 10 mars au 21 mars 2014. Il est encadré par Mr Jean-Pierre DUNE

Une Nortkerquoise scolarisée à CALAIS (Sarah BOSSERT 17 ANS), est en stage pour la période du 17 mars au 4 avril 2014. Elle est encadrée par le personnel féminin affecté à l’entretien des locaux.

• Formation du personnel Le mardi 25 février 2014 : Formation HACCP (Hazard Analyses Critical Control Point : Analyses des dangers points critiques pour leur maîtrise)

Formation gratuite mise en place par la société LA NORMANDE (mentionnée dans le cahier des charges)

Cette formation a permis de récapituler les différentes façons de gérer l’alimentation, l’entretien des locaux, le personnel et le bien-être de l’enfant DANS LE RESPECT DES REGLES SANITAIRES.

• Subvention AGRIMER Subventions AGRIMER 2012-2013 : 150,85€

Cette année : première demande faite pour mars 2014 (pour la période scolaire : septembre 2013 à décembre 2013

La prochaine demande devra être faite en octobre 2014 (pour la période scolaire : janvier 2014 à juin 2014)

• Travaux sur la RD 224 les 1 et 2 avril. Travaux de renouvellement de la chaussée entre le carrefour de la rue des Payens et le carrefour de la rue de Monecove. La circulation sera interdite, pb notamment pour les bus, une note d’information sera distribuée aux riverains par le Département en charge des travaux.

• Lecture du courrier de M. LANNOY concernant le projet de rachat du site de Pont d’Ardres.

• Courrier de remerciement de la Famille de M^me Isabeau GLAISE-FRANCOIS, pour le geste de la Commune lors de ses funérailles.

• Courrier de remerciement de la Famille de M Francis DEMARET, pour le geste de la Commune lors de ses funérailles.

• Lecture du courrier de M^me COTTE ruelle du chat, concernant la dégradation de cette ruelle.

Des travaux de comblement de trous dans la voirie dans les rues et chemins communaux sont en cours par les employés communaux.

• Lecture du courrier de M. Jean-Baptiste MARGUERIT concernant la présence de nombreux déchets ménagers dans les fossés de la commune.

Les employés communaux ont ramassé récemment un camion de déchet.

• Incivisme : Un bronze ont été volé sur la tombe de M. COENS au cimetière.

• Une tombe a été endommagée suite à la chute de morceaux d’une plaque de clôture du cimetière. Les réparations de la tombe sont prises en charge par l’assurance de la commune. Des travaux sur la clôture seront à envisager.